Subventions
09/04/2024
A compter de l'année 2024, la procédure de gestion des demandes de subventions par le ministère chargé des outre-mer évolue.
Sont concernées : les personnes morales à but non lucratif (associations, collectivités territoriales, fondations, établissements publics).
- si vous êtes une association ou une structure dont le siège se situe outre-mer :
- votre demande de subvention sera désormais instruite par les services territoriaux de l'état, qui disposent d’une très bonne connaissance des besoins de votre territoire ;
- les modalités de transmission et d'examen de votre demande vous seront précisées très prochainement.
- si vous êtes une association ou une structure dont le siège se situe dans l’Hexagone ou si votre projet concerne plusieurs territoires ultramarins :
- votre demande de subvention continuera d’être instruite par l’administration centrale (DGOM) ;
- votre demande de subvention pourra être déposée selon les modalités habituelles, c’est à dire via la plateforme Subventia, entre le 9 avril et le 27 mai 2024.
Pour l’année 2024, seront sélectionnés en priorité et pour l’ensemble des territoires, les projets qui répondent aux thématiques prioritaires identifiées par la ministre déléguée chargée des Outre-mer, et qui sont les suivantes :
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- lutte contre l’illettrisme
- lutte contre les violences intrafamiliales
- initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
- lutte contre les pathologies dont la prévalence est élevée en Outre-mer (maladies rares, endométriose, maladies chroniques) et actions relatives à la réduction de l’exposition à la chlordécone
- valorisation du patrimoine des Outre-mer
Une à deux priorités complémentaires pourront être identifiées par les services déconcentrés, sous l’autorité du Préfet ou du Haut-commissaire, en fonction des besoins du territoire.
Les modalités de dépôt et d’examen des subventions audiovisuelles n'ont pas changé et vous pouvez déposer vos demandes depuis le 11 mars dernier et jusqu’au 29 avril 2024.
Pour plus d'information sur la politique d'aides publiques du ministère, consultez les pages ci-après.
Accédez au portail de demandes de subventions du ministère des outre-mer et déposez votre demande sur la plateforme en cliquant sur le lien ci-dessous