Portail des subventions du ministère des Outre-mer aux associations

A compter de l'année 2024, la procédure de gestion des demandes de subventions par le ministère chargé des outre-mer évolue.

Sont concernées : les personnes morales à but non lucratif (associations, collectivités territoriales, fondations, établissements publics).

• si vous êtes une association ou une structure dont le siège se situe outre-mer :
  • votre demande de subvention sera désormais instruite par les services territoriaux de l'état, qui disposent d’une très bonne connaissance des besoins de votre territoire ;
  • les modalités de transmission et d'examen de votre demande vous seront précisées très prochainement.
• si vous êtes une association ou une structure dont le siège se situe dans l’Hexagone ou si votre projet concerne plusieurs territoires ultramarins :
  • votre demande de subvention continuera d’être instruite par l’administration centrale (DGOM) ;
  • votre demande de subvention pourra être déposée selon les modalités habituelles, c’est à dire via la plateforme Subventia, entre le 9 avril et le 27 mai 2024.

Seront sélectionnés en priorité et pour l’ensemble des territoires les projets qui répondent aux thématiques prioritaires identifiées par la ministre déléguée chargée des Outre-mer, et qui sont les suivantes.

• Pour l’année 2024
  • lutte contre l’illettrisme
  • lutte contre les violences intrafamiliales
  • initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • lutte contre les pathologies dont la prévalence est élevée en Outre-mer (maladies rares, endométriose, maladies chroniques) et actions relatives à la réduction de l’exposition à la chlordécone
  • valorisation du patrimoine des Outre-mer
• Une à deux priorités complémentaires pourront être identifiées par les services déconcentrés, sous l’autorité du Préfet ou du Haut-commissaire, en fonction des besoins du territoire. 

Critères de sélection :

Outre les priorités d’intervention précisées ci-dessus, pourront également être sélectionnés  les projets qui répondent aux critères suivants :

• le caractère structurant et innovant du projet ;
• l’évaluation de l’impact avec des objectifs du projet assortis d’indicateurs mesurables et atteignables ;
• les projets partenariaux ;
• le respect des délais de dépôt des dossiers et de l’envoi des différentes pièces nécessaires à l’étude des dossiers.

La demande de soutien financier ne devra pas excéder 80 % du budget total du projet.

Ne sont pas éligibles :

• les projets ne comprenant qu’une aide au fonctionnement de l’association ou de la structure ;
• les projets dont l’action ne relevant pas des secteurs mentionnés dans le premier paragraphe ;
• les projets ne comprenant qu’une aide au déplacement ;
• sauf exception, les projets bénéficiant d’une aide du fonds d’aides aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC),
• les projets d’investissement.

Examen des dossiers par la DGOM :

Pour mémoire, seront seuls concernés par un examen au niveau de l’administration central les projets déposés par une association ou une structure dont le siège se situe en Hexagone ou déployés sur plusieurs territoires ultramarins

La sélection des projets sera opérée par une commission au sein de la DGOM. Le cas échéant, pour les projets se déroulant sur les territoires, l’avis des services déconcentrés de l’État concernés sera sollicité par la DGOM.

Les services de la DGOM, dès réception des demandes de subventions, instruisent les dossiers et notamment procèdent à :

• à l’examen des conditions d’éligibilité / la recevabilité des projets ;
• au contrôle de la conformité des documents fournis ;
• à l’analyse des projets ;
• à la vérification de la disponibilité des fonds.

Engagements des structures subventionnées, il leur appartiendra de :

• mentionner le soutien du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans tout support de communication ;
• fournir au plus tard le 30 juin 2025 un bilan comptable et financier de l’action subventionnée (cerfa n° 15059*02) ;
• fournir les comptes annuels et le rapport d’activités de l’année correspondant à la réalisation de l’action subventionnée.

Dépôt des dossiers :

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés entre le 9 avril et le 27 mai 2024, uniquement sur la plateforme Subventia, directement accessible par le lien suivant :

https://subventions.outre-mer.gouv.fr/aides

Les résultats de la commission des subventions seront rendus avant le 14 juillet 2024.

Une seconde commission sera organisée en octobre 2024. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés entre le 14 juillet et le 31 août 2024.

Afin de vous accompagner dans l’utilisation de l’outil, nous vous proposons de consulter le guide usager ci-après.

Pour toute question : subventions@outre-mer.gouv.fr