Publié le 23 février 2021

Mise en oeuvre des Contrats de Redressement Outre-mer (COROM)

Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en place le COROM. Ce contrat s’adresse aux communes qui en font la demande, les candidatures reçues feront l’objet d’une sélection opérée par les services de l'Etat. Les communes retenues pourront signer un contrat avec l’Etat leur permettant d’être accompagnées afin de reprendre le chemin d’un meilleur équilibre en échange d’engagements sur le long terme leur permettant de revenir à une meilleure santé financière.

 

Nous en sommes collectivement conscients : nombre de nos communes en outre-mer rencontrent des difficultés budgétaires importantes.

Ce constat a été mis en exergue par le député Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, et le sénateur Georges Patient, vice-président du Sénat, dans leur rapport « Soutenir les communes des départements d’Outre-mer » de décembre 2019. L’une de leurs recommandations tenait notamment dans la mise en œuvre de contrats d’accompagnement spécifiques.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a voté l'ouverture d'une enveloppe de 30 millions d'euros sur 3 ans pour financer ces contrats. Ainsi, dès le début de l’année 2021, une expérimentation sera lancée dans une dizaine de communes dans nos départements et régions d’outre-mer.

A travers ce dispositif inédit, baptisé COROM (COntrat de Redressement en Outre-mer), l’État accompagnera des communes sur le long terme par un appui technique, humain et financier, en contrepartie d'engagements stricts de la collectivité. Ce contrat vise à aider les communes volontaires à se redresser financièrement, à moderniser leur chaîne de la dépense, et à diminuer les créances envers leurs fournisseurs.

Concrètement, le ministère des Outre-mer lance d'ici la fin de l'année 2020 un appel à candidatures auprès d'une trentaine de communes éligibles, avant de sélectionner dix communes qui intégreront l'expérimentation en 2021.

Le ministère des Outre-mer a lancé à la fin de l’année 2020 un appel à candidatures auprès des communes éligibles, avant de sélectionner dix communes qui intégreront l’expérimentation en 2021.

Une circulaire en date du 2 février relative à la « mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM) »  vient permettre le lancement de cette expérimentation dans chacun des territoires.

Plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45131

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