Publié le 23 septembre 2021

Le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence pour répondre à la situation sanitaire spécifique des Outre-mer

Quatre des cinq départements et régions d’Outre-mer sont désormais soumis à l’état d’urgence sanitaire : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Afin de tenir compte de la situation, le Gouvernement décide d’adapter en août et septembre les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du COVID-19.

Retrouvez ci-dessous les détails selon la situation de votre entreprise.

Tant que les départements et régions Outre-mer sont soumis à des mesures de restriction de type confinement, couvre-feu ou motifs impérieux, leurs entreprises bénéficient du maintien d’un régime plus favorable que le droit commun pour l’activité partielle. Ce régime permet une indemnisation complète par l’Etat dès 60 % de perte de chiffre d’affaires. Pour les entreprises qui ne remplissent pas ce critère, l’activité partielle de longue durée, qui repose sur un accord collectif (d’entreprise, de groupe ou de branche) peut-être une solution adaptée. (cliquez sur la vignette pour l'agrandir)


 

Dès lors qu’elles sont situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence, comme le sont actuellement la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et du transport aérien bénéficient du maintien du fonds de solidarité dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’en juin, jusqu’à 200 000 €.

Les entreprises fermées administrativement pendant plus de 21 jours au cours du mois sont également éligibles au fonds de solidarité jusqu’à 200 000 €. Enfin, les petites entreprises situées dans un territoire confiné pendant plus de 8 jours au cours du mois bénéficient du fonds de solidarité « de base » jusqu’à 1 500 € et ce, quel que soit leur secteur d’activité. (cliquez sur la vignette pour l'agrandir)


Fonds de solidarité - Mon activité est-elle éligible ?

 

 

Dès lors qu’elles sont situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence, comme le sont actuellement la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion, les petites entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et du transport aérien peuvent bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales. (cliquez sur la vignette pour l'agrandir)


 

 

 

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