Le nombre d’emplois directs (ETAT : équivalent temps plein annuel travaillé) est estimé à plus de 33 000 ETAT dont une grande majorité pour les deux grandes filières traditionnelles historiques que sont la filière banane (6 000 ETAT) et la filière canne-sucre-rhum (20 000 ETAT) qui, de plus, servent de support aux cultures de diversification.

Les aides publiques sont importantes, surtout dans les RUP, qui bénéficient des fonds communautaires.

 

 

La banane (129 M€ du Poséi) et la canne (75 M€ du Poséi + 86 M€ d’aides nationales + mesures de défiscalisation) reçoivent l’essentiel de ces subventions.

 

Les aides communautaires sont inégalement réparties entre les RUP (fonds annuel en M€)

 

 

Des mesures législatives de protection du foncier agricole ont également été prises (création de commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

L’équilibre entre les filières de diversification traditionnelles exportatrices (banane et canne) et les filières de diversification pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire est difficile à trouver sur le plan politique. La banane et la canne sont des filières historiques, dotées d’une forte valeur culturelle et d’une haute technicité acquise après de nombreuses années de recherche-développement. Néanmoins, ce sont des filières d’exportation qui se retrouvent en forte concurrence directe sur le marché international avec des produits issus de pays tiers aux coûts de production nettement moins élevés. Elles nécessitent donc de hauts niveaux de subvention remis en cause par la cour des comptes françaises et par de nombreux Etats membres.

 

Le développement des filières de diversification constitue un enjeu politique important qui nécessitera la poursuite de la structuration de la profession et de la mise en place de structures d’appui technique, le niveau de technicité dans ces filières étant encore loin d’atteindre celui des filières banane et canne.

 

Au niveau de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les principaux enjeux à venir sont la révision du programme Poséi que le commissaire Ciolos a initié mais qui a été bloquée faute d’étude d’impact. Les principales mesures qui avaient été annoncées étaient un verdissement des aides ainsi  qu’une dégressivité des aides directes selon un seuil défini à partir d’un montant d’aide d’où pouvait être retranchée la masse salariale. Cette révision avait été déclenchée suite à l’attribution d’une compensation one shot de 40 M€ pour la filière banane (dont 18,5 M€ pour les RUP françaises) suite aux accords de libre échange négociés par l’Union Européenne avec des pays tiers. L’abondement de l’enveloppe Poséi France pour tenir compte de l’arrivée de Mayotte a été demandée mais non obtenue ; le budget annuel pour Mayotte, estimé à 6 M€, devra être trouvé par redéploiement ; cela laisse présager des difficultés de paiement des aides couplées à la production qu’il faudra anticiper par des mesures d’adaptation, en particulier sur l’efficacité économique et sociale des aides, sous peine de devoir appliquer des stabilisateurs, malgré l’obtention en 2010 d’une enveloppe nationale complémentaire annuelle de 40 M € (35 M actuellement) dédiée aux filières de diversification ; la nouvelle demande d’augmentation de l’enveloppe communautaire et nationale, portée par les professionnels, semble en effet peu probable.

 

En revanche, l’augmentation de l’enveloppe du Feader est substantielle par rapport à la période précédente, passage de 654 M€ à 861 M€, dont 60 M€ pour Mayotte ; cette augmentation reste néanmoins significativement inférieure à ce qui a été obtenu dans l’hexagone.

 

Dans le domaine du rhum, une décision importante du Conseil a été obtenue pour régulariser la forte augmentation de l’enveloppe de défiscalisation apparue dans la loi de finances 2012 (passage de 78 M€/an à 111 M€/an). Malgré l’ajustement opéré dans la loi de finances 2014 (100 M€), la décision d’aide d’Etat a été difficilement obtenue le 16 septembre 2014 de la DG concurrence.