Publié le 22 septembre 2021

La Mission Outre-mer dans le projet de loi de finances 2022 en 3 points

Paris, le 22 septembre 2021 |

  1. Le projet de loi de finances 2022 illustre clairement l’ambition de relance et de développement des territoires ultramarins en matière économique, sociale et environnementale engagée par le ministère des Outre-mer. Plus spécifiquement, la majorité des crédits de la mission (62 % sur les 2,41 Md€) est destinée à l’amélioration de l’emploi et de la compétitivité des entreprises ultramarines.

 

Une partie des crédits permet également la mise en cohérence des politiques des autres ministères menées dans les territoires ultramarins (environ 19,2 Md€ en CP en PLF 2021).

 

  1. Ce budget est également marqué par une forte augmentation des moyens humains et financiers autour de trois axes :

  • Protéger les citoyens ultramarins dans leur vie quotidienne : par exemple, une ligne nouvelle, dédiée à l’aide aux opérations de ramassage des sargasses est prévue, afin de faciliter l’accompagnement des collectivités dans la gestion de ce phénomène désormais récurrent. Les aides au propriétaire pour les ménages modestes seront également augmentées, afin de renforcer la rénovation du parc privé.

  • Bâtir un nouveau projet pour la jeunesse, notamment à Mayotte :

  •  Une nouvelle compagnie du Service Militaire Adapté (SMA) sera créée à Mayotte, et une autre à Hao en Polynésie française. A Mayotte, 202 ETP seront créés en 2022 ; ces postes sont destinés à renforcer les personnels encadrant les jeunes ultramarins bénéficiaires de ce dispositif, dont le taux d’insertion demeure élevé à 76 % en 2020 (en emploi durable et en sortie positive vers une autre formation).

  • Le PLF prévoit également une expérimentation au sein du régiment SMA de Mayotte, à travers un élargissement du public cible (jeunes mères célibataires, jeunes diplômés et mineurs décrocheurs) et un enrichissement du contenu (allongement de la durée du stage, lutte contre l’illétrisme et l’illectronisme, permis de conduire pour tous).

  • Il finance enfin à Mayotte un programme éducatif et social organisé par le secteur associatif à destination de la jeunesse en errance.

  • Accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements dans les infrastructures publiques : en Guyane, dans le cadre d’un futur accord structurel avec la Collectivité Territoriale de Guyane qui visera à rétablir sa capacité d’autofinancement et en Polynésie française, via une garantie de l’Etat pour un prêt de 300 M€ au gouvernement local, permettant de financer le plan de relance du Pays.

 

  1. Le PLF 2022 est marqué par une accélération des décaissements sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », fruit des efforts du ministère des outre- mer pour permettre la concrétisation des projets sur les territoires ultramarins, qu’il s’agisse de production et de réhabilitation de logements sociaux financées par la Ligne Budgétaire Unique ou d’infrastructures financées dans le cadre des contrats de convergence et de transformation et du fonds exceptionnel d’investissement.

En parallèle, les crédits inscrits au titre de la compensation des exonérations de cotisations sociales patronales sont en diminution par rapport à la LFI 2021, compte tenu de l’impact mécanique de la crise sanitaire sur la masse salariale et des dispositifs d’urgence mis en place.

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Mél : mompresse@outre-mer.gouv.fr

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