Publié le 12 avril 2021

DGF | Répartition des dotations de l’Etat en 2021 : Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault saluent un effort de solidarité important au profit des territoires d’outre-mer

Paris, le 12 avril 2021 - Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2021 par l’État aux collectivités territoriales viennent d’être rendues publiques. Les montants dont bénéficieront les territoires d’outre-mer sont, cette année encore, en augmentation, traduisant un effort de solidarité important au sein d’une enveloppe dont le montant national est stable pour la quatrième année consécutive.

Ainsi, les communes d’outre-mer seront dotées cette année à hauteur de 681,5 millions d’euros, contre 653,8 millions d’euros l’année dernière, soit une progression de plus de 4% en un an et de plus de 13% depuis le début du quinquennat. La DGF des communes d’outre-mer est même désormais plus élevée qu’elle ne l’était avant la diminution appliquée entre 2014 et 2017.

Ainsi, la DGF dans les communes d’Outre-mer a augmenté de près de 79 M€ depuis 2017, alors qu’elle avait baissé de 52 M€ entre 2013 et 2017.

En particulier, les communes des départements d’outre-mer bénéficient de la dynamique de « rattrapage » engagée en 2020 conformément à l’engagement pris par le Président de la République. La trajectoire de rattrapage, qui avait été objectivée par les travaux de la mission parlementaire conduite par Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, permet de renforcer substantiellement les moyens des communes ultramarines les plus fragiles en ciblant sur elles l’effort de péréquation.

Le Gouvernement a proposé d’accélérer cet ajustement, conçu initialement pour se déployer sur cinq ans, en réalisant dès cette année un tiers du chemin au lieu du quart. En application de la loi de finances pour 2021, les dotations de péréquation des communes des DOM augmentent donc de 25 millions d’euros en 2021, soit 17 millions d’euros de plus par rapport au droit antérieur.

Cette évolution très favorable des dotations en outre-mer donne aux élus les moyens de construire des projections financières solides et de mieux financer les politiques publiques locales, au service des ultra-marins.

A cet effort financier s’ajoutent le déploiement par le Gouvernement de plusieurs outils d’accompagnement opérationnel des collectivités, à travers l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, l’aide à l’ingénierie du fonds 5.0 du ministère des Outre-mer, le dispositif Petites villes de demain, le programme Action cœur de ville et les contrats de redressement des finances locales « COROM », dont l’expérimentation concerne 9 communes ultramarines en 2021.

 


Retrouvez en cliquant, territoire par territoire la hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) :


 

 

Détail de la hausse de la DGF en Guadeloupe

  • la DGF des communes s’élève en 2021 à 90 985 448 euros contre 89 229 389 euros en 2021. Cela représente en un an une hausse de 1 756 059 euros.

  • Entre 2017 et 2021, la DGF a donc augmenté de plus de 5% après avoir baissé de 19 % entre 2013 et 2017.

  • Seules quatre communes connaissent une baisse de DGF, jamais supérieure à 1 %.

  • La DGF par habitant est de 220 euros contre 165 euros au niveau national.

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Détail de la hausse de la DGF en Martinique

  • En Martinique la DGF des communes a augmenté d’environ 1,1 millions d’euros passant de 82 206 012 euros à 83 287 909 euros. C’est une hausse de 1,3% depuis 2020.

  • Depuis 2017, elle a même augmenté de 3,6 %. Entre 2013 et 2017, la DGF était passée de 98 471 030 euros à 80 355 924 euros soit une baisse de plus de 18 millions d’euros (- 18%).

  • Au total, sur les 34 communes, il y a 26 hausses pour seulement 8 baisses. Sur les 8 baisses, seule une est supérieure à 2 %.

  • La DGF par habitant est de 215,5 euros pour un ratio national de 165 euros.

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Détail de la hausse de la DGF en Guyane

  • En Guyane la DGF a connu une hausse considérable entre 2020 et 2021 : elle est passée de 68 215 140 euros à 75 697 552 euros soit + 7 481 412 euros (+ 11 %).

  • Depuis 2017, la hausse atteint même 17,6 millions d’euros (+ 30 %). Au contraire, la DGF avait baissé de 2, 5 millions d’euros entre 2013 et 2017.

  • L’augmentation de la DGF commune s’explique par deux raisons principales : les efforts sans précédent en matière de péréquation verticale grâce à la réforme de la DACOM et l’augmentation de la population.

  • Au total, sur 22 communes, seulement 2 ont une baisse. En revanche, 15 communes ont une hausse de leur DGF qui est supérieure à 5 %.

  • La DGF par habitant est de 270 euros contre un ratio de 165 euros au niveau national.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

  • La DGF a connu une augmentation de 18 098 euros, passant de 2 602 477 à 2 620 575 euros. C’est + 7,5 % depuis 2017.

  • A Miquelon, la DGF / habitant est de 735 euros, et à Saint-Pierre, elle est de près de 338 euros (ratio national de 165 euros).

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Mayotte

  • En 2021, l’ensemble des 17 communes de Mayotte enregistre une hausse de leur DGF. En un an, elle est passée de 64 923 107 euros à 69 918 664 euros soit une augmentation de près de 5 millions d’euros (+ 7,7 %).

  • Depuis 2017, la hausse de la DGF s’est accélérée à Mayotte : + 16,5 millions d’euros entre 2017 et 2021 contre + 6,2 millions d’euros entre 2013 et 2017.

  • L’augmentation de la DGF commune s’explique par deux raisons principales : les efforts sans précédent en matière de péréquation verticale grâce à la réforme de la DACOM et l’augmentation de la population.

  • Trois communes ont même une hausse de leur DGF supérieure à 10 % dont la commune de Mamoudzou.

  • A Mayotte, la DGF par habitant est de près de 262 euros contre un ratio national de 165 euros.

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La Réunion

  • A La Réunion entre 2020 et 2021, la DGF a cru de plus de 10 millions d’euros (+ 5,8%) passant de 175 442 528 euros à 185 639 168 millions d’euros.

  • Depuis 2017, la DGF a augmenté de 25 millions d’euros soit une hausse proche de 16 %. Au contraire, entre 2013 et 2017, elle a baissé de 32 millions d’euros soit environ – 17 %.

  • Au total, 100 % des communes connaissent une hausse de leur DGF. Sur les 24 communes, 20 ont une hausse supérieure à 3 %.

  • La DGF par habitant est de 212 euros contre un ratio de 165 euros au niveau national.

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Wallis-et-Futuna

  • Les 3 circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna connaissent une hausse de DGF entre 2020 et 2021. Elle est passée de 3 870 456 à 3 909 434 euros.

  • Elle connait une relative stabilité depuis 2017.

  • La DGF par habitant est de 321,5 euros (165 euros en moyenne nationale).

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Nouvelle-Calédonie

  • En Nouvelle-Calédonie la DGF des communes est passée, entre 2020 et 2021, de 88 847 359 euros à 90 107 394 euros ce qui représente une hausse de 1 260 035 euros (+ 1,4 %).

  • Depuis 2017, c’est une hausse de près de 6 millions d’euros.

  • Au total, en 2021, 100% des communes ont une hausse grâce à la montée en puissance des dotations de péréquation.

  • La DGF par habitant est de 269 euros contre un ratio national de 165 euros.

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Polynésie française

  • En Polynésie française entre 2020 et 2021, la DGF a légèrement augmenté pour passer de 78 442 355 à 79 351 942 euros soit une hausse d’un peu moins d’un million d’euros (+ 1,2 %).

  • Entre 2017 et 2021, la DGF des communes a augmenté de 5 481 705 euros

  • Sur les 48 communes, il n’y qu’une seule baisse (- 0,6%). Il n’y a aucune hausse supérieure à 2 %. Cela traduit une stabilité considérable avec des variations minimes d’une année à l’autre.

  • La DGF par habitant est de 275 euros contre un ratio national de 165 euros.

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Contact

 

Services presse

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer | Mél : mompresse@outre-mer.gouv.fr

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales | Mél : communication.jg@cohesion-territoires.gouv.fr

 

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