Publié le 2 octobre 2020

Communiqué de presse >L’État mobilisé pour le bon déroulement de la consultation du 4 octobre en Nouvelle-Calédonie

Dimanche 4 octobre 2020, la deuxième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, prévue par l’Accord de Nouméa (1998), aura lieu. Un peu plus de 180 000 électeurs sont appelés aux urnes pour répondre à la question suivante : “Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?” Lors de la précédente consultation, qui a eu lieu le 4 novembre 2018, 56,7% des votants avaient répondu « non » et 43.3% avaient répondu « oui » à cette même question, avec un taux de participation de 81%.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 1er octobre 2020

 

Pour garantir la réussite de ce rendez-vous démocratique, l’État, et plus particulièrement le Haut-Commissariat en Nouvelle-Calédonie, met en œuvre tous les moyens nécessaires afin que ce scrutin se déroule dans les meilleures conditions.

 

  1. Contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation

Le scrutin fait l’objet d’un dispositif de suivi particulier : une commission de contrôle, indépendante, composée de deux magistrats de l’ordre judiciaire et autant de l’ordre administratif et présidée par un conseiller d’Etat, M. Francis Lamy, a pour mission, comme en 2018, le contrôle sur place de l’organisation et du déroulement de la consultation. Elle est dotée de larges pouvoirs d’investigation et proclamera les résultats de la consultation après avoir mené les vérifications nécessaires.

Comme en 2018, 250 délégués de la commission de contrôle seront déployés dans les bureaux de vote le jour du scrutin pour veiller au bon déroulement des opérations de vote. Ces délégués sont arrivés sur le sol calédonien le 16 septembre et ont suivi le protocole sanitaire en vigueur en Nouvelle-Calédonie. Après s’être assuré d’un test PCR négatif à la Covid-19 à leur départ de Paris, ils ont suivi une quarantaine pendant 14 jours.

En complément, une délégation d’experts de l’ONU et des observateurs du Forum des îles du Pacifique seront présents pour observer le bon déroulement de la consultation.

 

  1. Répartition équitable des temps d’antenne entre les partis et groupements politiques

La campagne officielle a démarré le 21 septembre 2020 et se terminera le 2 octobre 2020 à minuit. Pendant cette période, trois heures d’émissions télévisées radiodiffusées et trois heures d’émissions télévisées sont mises à la disposition des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne: 50 % du temps de parole est accordé aux indépendantistes et 50 % du temps de parole est accordé aux non-indépendantistes.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel programme le nombre, la durée et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle sur les antennes de radio et de télévision “NC La 1ère”. Parallèlement, le CSA émet une recommandation aux services de radio et télévision pour l’application et le respect des règles d’équité pendant une période d’un mois précédant l’ouverture de la campagne officielle et des règles d’égalité pendant la période de cette campagne officielle.

Un membre du CSA est délégué sur le territoire à l’occasion de la campagne officielle.

 

  1. Sécurité du scrutin en matière d’ordre public

Pour assurer l’ordre public, et faire en sorte que la consultation se déroule dans un climat sécuritaire serein, l’État a dépêché plus de 350 gendarmes pour appuyer les unités stationnées habituellement en Nouvelle-Calédonie. Le dispositif est comparable, dans son format, à celui déployé en 2018.

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Ne pouvant pas se rendre sur place en raison du contexte sanitaire, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, s’est entretenu avec l’ensemble des forces politiques calédoniennes et avait visité la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris le 6 août dernier, afin de poser un geste coutumier. A cette occasion, il avait rappelé la position de l’État, partenaire de l’accord de Nouméa et organisateur de la consultation : impartial, mais pas en retrait, il met tout en œuvre pour assurer une participation la plus forte possible à cette consultation.

Ainsi, afin de mettre chaque Calédonien en capacité de voter et de participer à ce moment démocratique, un décret prolongeant d’une semaine la possibilité de s’inscrire dans un bureau de vote délocalisé a été pris le 27 août, afin de répondre aux demandes des électeurs des îles. En parallèle, des consignes ont été passées, conjointement avec les ministres de l’Intérieur et des Affaires Étrangères, pour faciliter le recueil des procurations des électeurs n’étant pas sur le sol calédonien le 4 octobre.

L’État démontre, ainsi, par les moyens déployés pour la consultation du 4 octobre son attachement au processus politique initié par les accords de Matignon - Oudinot, puis de Nouméa. Le président de la République s’exprimera dimanche, à l’issue des résultats de la consultation.

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