Publié le 6 novembre 2020

Adoption des crédits de la mission Outre-mer du PLF 2021 à l’Assemblée nationale

Jeudi 5 novembre 2020, l’Assemblée nationale a voté en première lecture, les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2021. Ce budget incarne l’ambition du Gouvernement pour les Outre-mer, avec une hausse des crédits de la mission auxquels vient s’ajouter un socle de 1,5 milliard d’euros destiné à relancer l’économie de nos territoires ultramarins.

 

Un budget « outre-mer » en augmentation

L’ensemble des crédits de l’Etat en faveur des Outre-mer s’inscrivent dans 31 missions et 94 programmes. Au global, 19,6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 19,2 milliards d’euros en crédits de paiement financent les différentes politiques publiques de l’Etat dans les Outre-mer. Sur ces 31 missions, 4 dépassent le milliard d’euros : les missions « Outre-mer », « Relations avec les collectivités territoriales », « Ecologie » et « Solidarité ». 

 

Déjà plusieurs bonnes nouvelles à noter, dans ce PLF, au sein des autres missions. C’est le cas pour la mission Relations avec les collectivités : avec la poursuite du rattrapage de la DACOM. C’était un engagement du Président de la République pris l’an dernier dans le cadre du grand débat national. Dès l’an prochain, le volume de péréquation augmentera pratiquement de 17 millions d’euros. Dans la mission Education nationale, ensuite : avec les 42 millions d’euros des programmes dédiés à l’enseignement et les 37 millions d’euros du programme « Vie de l’élève », qui sont fléchés vers Mayotte et la Guyane.

Sur le budget propre du ministère des Outre-mer, les crédits de la mission Outre-mer connaissent une augmentation significative  de 6 % en autorisations d’engagement (AE), et de 2,5% en crédits de paiements (CP),. L’augmentation des crédits concerne les deux missions « emploi » (avec une augmentation, à hauteur de 6,6 %, de la compensation des exonérations de charges patronales dites exonérations LODEOM) ; et « conditions de vie en Outre-mer » (qui voit notamment augmenter les crédits dédiés au logement, à l’éducation et au soutien aux collectivités territoriales).

 

Un plan de relance ambitieux et surtout adapté aux Outre-mer

Au sein des 100 milliards d’euros dédiés au global au plan France Relance, un socle de 1,5 milliard d’euros permettra, en plus des crédits de la mission « Outre-mer », de procéder à des engagements importants pour les territoires. Plusieurs chiffres à avoir en tête : 

50 millions d’euros pour accélérer la construction et la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement ; 50 millions d’euros pour le plan séisme Antilles, notamment pour renforcer les bâtiments publics et accélérer la mise en œuvre des programmes en cours ; 80 millions d’euros pour la transformation de l’agriculture et l’équipement des abattoirs ; Des moyens très importants pour l’emploi et la formation, de l’ordre de 500 millions d’euros ; 

Des sous-enveloppes sont également prévues sur certaines mesures opérées par le ministère de la transition écologique, notamment pour la sauvegarde de la biodiversité, ou pour les infrastructures routières en Guyane et à La Réunion.    

En complément, plus d’1 milliard d’euros sera versé directement par l’Union Européenne aux départements et régions d’outre-mer dans le cadre de REACT-UE, pour une consommation d’ici 2023.

 

Les collectivités d’outre-mer (COM), bénéficieront également du plan de relance : par le biais de nos opérateurs comme l’AFD qui opère notamment le programme des investissements d’avenir auquel elles sont éligibles ; par le soutien financier à la trésorerie des gouvernements locaux : 2 prêts de 240 millions d’euros chacun, avec une garantie de l’Etat, au profit de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française ; et par des investissements dans le champ des compétences régaliennes. 

 

Adoption des 2 amendements du Gouvernement

Le premier est directement inspiré d’un rapport rendu par le député Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient, il permet le financement de nouveaux contrats d’accompagnement. Ainsi, ces collectivités ultramarines volontaires pourront prendre des engagements avec l’Etat pour instaurer des mesures de retour à l’équilibre et d’amélioration de la gestion, en contrepartie l’Etat d’un accompagnement et d’un soutien financier exceptionnel dont la reconduction est conditionnée aux résultats. L’accent sera également mis sur l’amélioration des délais de paiement de ces collectivités, afin de soutenir leurs fournisseurs.

Le second amendement concerne la continuité territoriale. Faisant suite à une concertation menée en 2020 par le ministère avec des élus locaux et parlementaires ultramarins, il prévoit l’élargissement du dispositif de continuité obsèques aux frères et sœurs du défunt, à des personnes venant de territoires ultramarins (et non plus seulement de l’hexagone) et permet enfin les déplacements liés à la fin de vie.

 

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Mél : mompresse@outre-mer.gouv.fr

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