Publié le 19 mars 2021

19 mars 1946 : 75e anniversaire de l’adoption de la loi de départementalisation

C’est sous la IIIème République que le débat sur « l’assimilation » de ce qui sont à l’époque des colonies françaises commence à émerger au Parlement. De 1884 à 1919, les libertés syndicales sont introduites aux Antilles mais l’idée est d’aller plus loin en termes de justice sociale. C’est alors que la représentation des Antilles au Parlement est actée et une loi organisant les Conseils généraux est adoptée.

 

Quelques décennies plus tard, en 1946, Léopold Bissol et Aimé Césaire sont élus députés de la Martinique. Ils proposent comme Gaston Monnerville et Raymond Vergès, députés Guyanais et Réunionnais, un texte de loi sur la Départementalisation des « quatre vieilles ». Examinées par l’Assemblée nationale, les demandes des quatre territoires fusionnées dans un seul texte ont été adoptées à l’unanimité. Elles constituaient l’aboutissement de revendications portées dès la seconde moitié du XIXème siècle.

Avec la promulgation de la loi voté le 15 mars, un long combat commence pour les 4 anciennes colonies, celui de l’égalité avec les Français de Métropole. Ce changement statutaire était perçu comme la garantie de l'égalité civile, juridique, économique et sociale. Selon l’article 3 de la loi de départementalisation, les lois nouvelles applicables à la métropole, le seront dans ces départements sur mention expresse insérée aux textes.

Néanmoins, ce que les promoteurs de la départementalisation désiraient si ardemment, c’était la pleine appartenance de tous les territoires de France à la République. Ce qu’ils réclamaient, c’était la garantie de l'application d’un droit social commun à tous les Français. C’est d’ailleurs le retard d’extension des lois sociales dans les décennies qui ont suivi 1946 qui a pu entraîner, pendant une période, la critique du modèle départementaliste. Aujourd’hui, l’objectif du Gouvernement est toujours l’égalité réelle.

Depuis, ces quatre territoires ont été rejoints par Mayotte. Le 31 mars 2011, Mayotte devenait le 101e département français. Aujourd’hui, ces 5 département sont complètement intégrés à la France et à l’Europe.

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