Publié le 18 novembre 2016

Rapport de la Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Le Rapport de la Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie a été présenté par Alain Christnacht, Yves Dassonville, Régis Fraisse, François Garde, Benoît Loubrière et Jean-François Merle.

Les participants du XIIe Comité des signataires de l’accord de Nouméa avaient retenu l’objectif de poursuivre la réflexion qui avait conduit au rapport de M. Jean Courtial et M. Ferdinand Mélin-Soucramanien en travaillant, au sein de trois groupes de travail, selon les modalités arrêtées par ce même comité, sur le thème du transfert des compétences régaliennes, sur la transformation de la citoyenneté en nationalité et sur le statut international de pleine responsabilité.
 
Pour animer ces travaux, le Comité des signataires a fait appel aux experts de la mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, désignés par le Premier ministre.
 
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