Publié le 25 novembre 2016

Mayotte - Histoire

Aux origines du peuplement de Mayotte, plusieurs civilisations sont à l’origine du peuplement de Mayotte.

Le premier peuplement d’origine bantoue aurait eu lieu entre le Vème et le VIIIème siècle. Jusqu’au XIIIème siècle, le commerce se développe avec les autres îles du Canal du Mozambique, Madagascar et l’Afrique. Les invasions arabes se succèdent et apportent la culture swahilie et la religion musulmane.
Des sultanats rivaux se créent dans l’archipel des Comores. Les premiers Européens, Portugais et Français, débarquent à Mayotte vers le XVème siècle, et utilisent l’archipel comme point de ravitaillement sur la Route des Indes.
 
À la fin du XVIIIème siècle jusqu’au début du XIXᵉ, Mayotte est le théâtre de troubles violents (razzias d’esclaves par les Malgaches, pillages, guerres de succession…). La population est réduite à 3 000 personnes.
 

Mayotte Française

Le 25 avril 1841, le sultan ANDRIANTSOULI, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT pour faire échapper l’île aux attaques venues de l’extérieur, notamment des Comores. Mayotte devient alors colonie française. L’esclavage y est aboli dès 1846. Sous le second empire, Mayotte se transforme en société de plantations, recourant à une main d’œuvre immigrée, les « travailleurs engagés ».
De 1886 à 1892, la France établit un protectorat sur les trois autres îles des Comores, l’archipel est alors placé sous l’autorité du gouverneur de Mayotte.
 
Par la loi du 25 juillet 1912, l’ensemble comorien, dont Mayotte, devient une province de la colonie de "Madagascar et Dépendances".
 
Après deux révoltes importantes (l’une en 1915 à la Grande Comore, l’autre en 1940 à Anjouan), l’archipel des Comores obtient le statut de Territoire d’Outre-Mer en 1946 la dotant d’une autonomie administrative, avec pour chef-lieu la ville de Dzaoudzi.
Dès la fin des années 50, le progrès économique et social aux Comores va être occulté par les questions politiques liées à l’autonomie, puis à l’indépendance, et à l’inverse, par la volonté des Mahorais de rester français. La rupture entre Mayotte et le reste des Comores s’effectue pour la première fois au cours des années 1957-1958. Le décret du 22 juillet 1957 qui rend exécutoires les dispositions de la loi-cadre de juin 1956, étend les compétences de l’Assemblée territoriale, crée un Conseil de gouvernement et institutionnalise un gouvernement autonome qui renforce ses pouvoirs sur Mayotte. Le 14 mai 1958, l’Assemblée territoriale vote une motion demandant le transfert de la capitale de Dzaoudzi à Moroni.
 
L’Assemblée territoriale des Comores choisit le statut de territoire français d’Outre-Mer (TOM). Cependant, à Mayotte, un peu plus de 80 % des électeurs ont préféré, le statut de département français d’Outre-Mer (DOM).
 
En décembre 1974, est organisé un référendum sur l’indépendance des îles des Comores. A l’issue du décompte des suffrages, qui se fait île par île, Mayotte est la seule des quatre îles des Comores où la volonté de rester dans la Nation française est majoritaire avec 63,8 % des suffrages exprimés.
La loi du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores dispose, dans son article premier que « dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, […] la population mahoraise sera appelée à se prononcer sur le point de savoir si elle souhaite que Mayotte demeure au sein de la République française ou devienne partie du nouvel État comorien ».
 
Un second référendum est ainsi organisé le 8 février 1976 et fait apparaître un désir encore plus marqué de maintien dans la Nation française, avec 99,4 % des voix. Le Parlement prend acte de ce résultat en adoptant la loi du 24 décembre 1976 relative à l’organisation de Mayotte qui dispose, dans son article premier, que "Mayotte […] constitue une collectivité territoriale de la République française".
 
La loi précitée du 24 décembre 1976 lui accordait le statut provisoire de « collectivité territoriale » et disposait, dans son article 10, que « les lois nouvelles ne sont applicables à Mayotte que sur mention expresse ». Par la suite, la loi du 22 décembre 1979 relative à Mayotte a réaffirmé que « l’île de Mayotte fait partie de la République française et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population ». Elle n’a toutefois pas réglé la question du statut de l’île et a disposé que « dans un délai de cinq ans, à compter de la promulgation de la présente loi, la population de Mayotte sera consultée, après avis du conseil général, sur le maintien du statut défini par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976 ou sur la transformation de Mayotte en département ou éventuellement sur l’adoption d’un statut différent ».
 

Zéna M’Déré

1917-1989
Elle se forge une destinée de combattante exceptionnelle en faveur de la reconnaissance des femmes mahoraises et de Mayotte française.
A la tête du commando des « Sorodas », elle se bat pour que son île demeure dans la République.
 

Le statut de Mayotte

Le 27 janvier 2000, un Accord sur l’avenir de Mayotte est signé au nom de l’État par Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d’État chargé de l’Outre-Mer avec le Président du Conseil Général et les principaux partis politiques de l’île (MPM-RPR-PS). Cet accord, qui se propose de fixer les objectifs communs de l’État et de la Collectivité ainsi que les orientations statutaires, est le fruit d’une longue et intense concertation.
 
Conformément aux engagements pris, la population de Mayotte est consultée le 2 juillet 2000 sur l’avenir institutionnel de son île. 72,94 % des électeurs se sont prononcés en faveur de cet accord.
La Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 dote Mayotte du statut de "Collectivité Départementale", et réaffirme dans son article premier que Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population.
La loi stipule, en outre, que l’exécutif, actuellement exercé par le Préfet, sera transféré au Président du Conseil Général en mars 2004, qu’un caractère exécutoire de plein droit sera conféré aux actes de la collectivité départementale après le renouvellement du Conseil Général de 2007.
L’article 3 de la Loi 2001-616 du 11 juillet 2001 prévoit également l’application de plein droit à Mayotte des lois, ordonnances et décrets relatifs à la nationalité ; à l’état et la capacité des personnes ; aux régimes matrimoniaux, successions et libéralités ; au droit pénal ; à la procédure pénale ; à la procédure administrative contentieuse et non contentieuse ; au droit électoral ; aux postes et télécommunications. Des dispositions en faveur du développement économique et social de l’île sont incluses dans la loi.
Ce nouveau statut permettra ainsi à Mayotte d’adopter une organisation juridique, économique et sociale qui se rapprochera le plus possible du droit commun et qui sera adaptée à l’évolution de la société mahoraise.
 

Mayotte inscrite dans la Constitution française

Le dernier acte majeur d’ancrage de Mayotte au sein de la République française a été son inscription à l’article 72-3 de la Constitution par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Celui-ci fait de Mayotte une collectivité d’Outre-Mer régie par l’article 74 de la Constitution.
La loi organique du 21 février 2007 relative à l’Outre-Mer modifie largement le statut de Mayotte, dans la perspective de son éventuelle transformation en département d’Outre-Mer. Son article 3 fait entrer Mayotte dans le régime de l’identité législative, applicable aux départements d’Outre-Mer, sauf dans certains domaines spécifiques.
 
Cette évolution s’inscrit dans la perspective de l’éventuelle transformation de Mayotte en département d’Outre-Mer, qui fait l’objet d’une demande forte de la population mahoraise. L’article 3 de la loi précitée modifie par précise que : « à compter de la première réunion qui suit son renouvellement en 2008, le conseil général de Mayotte peut, à la majorité absolue de ses membres et au scrutin public, adopter une résolution portant sur la modification du statut de Mayotte et son accession au régime de département d’Outre-Mer ».
 
Lors du conseil des ministres du 23 janvier 2008, le gouvernement a proposé d’aller vers une départementalisation adaptée et progressive, en fonction du choix fait par les Mahorais lors d’une consultation. Cette départementalisation tiendra compte des spécificités de la société mahoraise et de l’évolution économique et sociale de l’île, en vue d’aboutir à un juste équilibre entre le respect de l’identité de Mayotte, le rythme d’évolution de ce territoire et le choix de la forme départementale.
 
Afin de mettre en œuvre ces orientations, plusieurs groupes de travail thématiques se sont réunis en vue de l’élaboration d’une feuille de route gouvernementale qui sera arrêtée avant la fin 2008.
 
Le 18 avril 2008, le conseil général de Mayotte a effectivement voté à l’unanimité une résolution demandant que Mayotte soit soumise au statut de département et région d’Outre-Mer.
 
Conformément aux engagements pris par M. Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, un référendum a été organisé à Mayotte en mars 2009 » sur la question de la transformation du statut de l’île en département et région d’Outre-Mer.
 
La consultation des électeurs de Mayotte le 29 mars 2009 se traduit par un résultat de 95,2% pour la création d’une collectivité unique de l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences d’un département et d’une région d’outre-mer.
La loi organique du 4 août 2009 tire les conséquences de ce vote en prévoyant la transformation de la « collectivité départementale de Mayotte » en « Département de Mayotte », à compter de mars 2011.
La loi simple et la loi organique du 7 décembre 2010 prévoient l’organisation et le fonctionnement de la collectivité. Elles fixent les conditions de passage à l’identité législative pour l’ensemble du droit, tout en prévoyant les adaptations et les dérogations dûment justifiées (par exemple, le droit social sera mis en œuvre selon un calendrier prévu dans le pacte pour la départementalisation).
 
Le 31 mars 2011, après l’élection du Président du conseil général de l’assemblée renouvelée par moitié, le Département de Mayotte est devenu officiellement le cent-unième département de France et son cinquième département d’outre-mer. Mayotte est désormais doté d’un Conseil départemental.
 
La société mahoraise traditionnelle fonctionne sur les principes de la prééminence du groupe sur l’individu, de la matrilinéarité (filiation définie dans la lignée maternelle) et de la matrilocalité (résidence de la famille chez la mère). La culture mahoraise s’appuie sur une tradition orale riche
.
La religion musulmane, implantée à Mayotte depuis le XVème siècle, occupe une place majeure dans l’organisation de la société. 95% des Mahorais sont d’obédience musulmane et de rite sunnite.
 
L’islam à Mayotte n’est pas représenté au sein du Conseil Français du Culte Musulman.
 
Les Mahorais ont une pratique modérée de l’Islam, même si les enfants fréquentent l’école coranique, généralement tôt le matin, avant l’école laïque.
 
Le droit coutumier inspiré du droit musulman et des coutumes africaines et malgaches s’applique aux Mahorais ayant conservé leur statut personnel, comme le permet l’article 75 de la Constitution : « les citoyens de la République qui n’ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l’article 34, conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas renoncé ».
 
La loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte maintient l’existence de ce statut civil de droit local et précise les possibilités de renoncer à ce statut au profit du statut civil de droit commun.
 
Le statut personnel, statut de droit civil, concerne essentiellement les droits de la personne et de la famille, ainsi que les droits patrimoniaux. Dans ces domaines, les Mahorais ayant conservé leur statut personnel étaient donc soumis à des règles particulières : polygamie, possibilité de répudiation de la femme par le mari, inégalités des sexes en matière de droit successoral, etc.
 
Les litiges nés de l’application du droit local étaient de la compétence de juridictions spécifiques : le tribunal de cadi (premier degré), le grand cadi (juridiction d’appel), la chambre d’annulation musulmane (litiges supérieures à 305 €).
 
Cependant, dans le cadre du projet de départementalisation, une réforme du statut personnel de droit local applicable à Mayotte s’est progressivement opérée pour reposer sur les principes dégagés par le Conseil Constitutionnel. En effet, si le législateur ne peut remettre en cause l’existence même du statut civil de droit local, il peut adopter « des dispositions de nature à en faire évoluer les règles dans le but de les rendre compatibles avec les principes et droits constitutionnellement protégés » (2003-474 DC du 17 juillet 2003).
 
L’ordonnance du 8 mars 2000 relative à l’état civil à Mayotte avait déjà introduit pour la première fois un âge minimum pour le mariage des personnes relevant du statut personnel de droit local. De même, la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 a permis d’interdire la polygamie aux personnes qui accéderont à l’âge requis pour se marier à compter du 1er janvier 2005 et de prohiber la répudiation unilatérale pour ces mêmes personnes. La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a mis fin au tuteur matrimonial qui représentait la future épouse et formulait son consentement en exigeant que le consentement soit exprimé par les deux futurs époux en personne.
 
L’ordonnance du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître a marqué une évolution très importante en alignant l’âge requis pour se marier (celui des femmes a été relevé de quinze à dix-huit ans), en prohibant la polygamie et la répudiation quelque soit l’âge des intéressés et surtout, en supprimant la justice cadiale. En effet, le juge de droit commun est désormais exclusivement compétent pour connaître de toutes les affaires relatives à l’application du statut civil de droit local entre citoyens relevant de ce statut.
 
Le code de procédure civile prévoit, pour le juge de droit commun, la possibilité de commettre une personne de son choix pour l’éclairer par une consultation sur des questions relevant du droit coutumier. Cependant, une grande majorité de la population méconnaît son propre statut et dans la pratique cette possibilité n’est que peu usitée. Les requêtes en changement de statut sont en revanche en forte augmentation.
 
Mosquée de Tsingioni, classé monument historique du XVIe siècle
Partager

À voir aussi