Publié le 24 juillet 2017

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie relève d’un titre spécifique de la Constitution française, le titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». A l’instar des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution, son organisation institutionnelle est régie une loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, adoptée après la signature de l'Accord de Nouméa.

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers. Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République.

Créées par les accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté ont une assemblée élue pour 5 ans par les citoyens calédoniens. Leurs présidents sont l'exécutif de la collectivité.

Les 54 membres du congrès sont issus des assemblées des trois province (32 membres du Sud, 15 membres du Nord et 7 membres des Îles loyauté).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est composé de 5 à 11 membres dont le président.

Le sénat coutumier est composé de 16 membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants pour chacune des 8 aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie, représente les tribus calédoniennes. Son président est renouvelé chaque année.

 

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Lien vers le site officiel du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Lien vers le site officiel du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie
Lien vers le site officiel du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie

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