Publié le 25 juillet 2017

L'accord de Nouméa

L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a été ratifié par un référendum local, le 8 novembre 1998. Il dessine l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et prévoit l'organisation avant novembre 2018, d'un référendum sur l’accession à sa pleine souveraineté.

 
Le texte de l'accord est précédé d'un préambule, aujourd'hui inscrit sur les murs du gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Ce texte fondateur permet une double reconnaissance : " celle du peuple kanak et celle de toutes les ethnies d’Asie, du Pacifique et de France métropolitaine arrivées en Nouvelle-Calédonie tout au long de la période coloniale ".
 
Il pose les bases d’une citoyenneté calédonienne " permettant au peuple d’origine de constituer, avec les hommes et les femmes qui y vivent, une communauté humaine affirmant son destin commun (…). "
 
Les innovations institutionnelles de l'accord
L’accord de Nouméa donne à la Nouvelle-Calédonie un statut innovant et des institutions spécifiques :   
  •  Cest le gouvernement collégial qui détient le pouvoir exécutif.
  •  Le Congrès partage le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.
  •  Un Sénat coutumier existe et porte la coutume au sein des institutions.
  •  Une « citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie » est mise en place, préalable indispensable à une future «nationalité». C’est le premier exemple "d’infracitoyenneté" en France.
  •  La Nouvelle-Caledonie dispose de certains «symboles » differents de de la métropole.

 

 

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