Publié le 17 novembre 2016

La dimension maritime et stratégique des Outre-mer

Forte de 11 Mkm² de ZEE et d’espaces maritimes (97% outre-mer), la France, grâce à sa surface littorale et ses départements et collectivités d’outre-mer, est la deuxième puissance maritime du monde derrière les États Unis et devant l’Australie.

La France est une puissance maritime… qui s’ignore

  • Des espaces maritimes et des moyens importants

Afin d’imposer sa souveraineté sur ses espaces, de prévenir les pillages de ses ressources et d’assurer la sécurité et l’ordre public en mer, notre pays consent à des efforts capacitaires très importants. La marine nationale principalement, aux côtés d’autres administrations et forces armées (Gendarmerie, Douanes, Affaires maritimes, etc), est pleinement engagée dans les dispositifs de défense et de souveraineté de nos très vastes espaces maritimes.
 
Les capacités de la marine nationale et très directement l’efficience de l’action de l’État en mer outre-mer seront consolidées grâce à la livraison prochaine de quatre « B2M » (bâtiments multi-missions de type « supply ») dans l'ordre et le calendrier suivant :
  1. Nouvelle-Calédonie (juillet 2016)
  2. Polynésie française (novembre 2016)
  3. La Réunion (Février 2017)
  4. Antilles (Juillet 2017)
L’utilisation des moyens satellitaires est également une solution privilégiée aujourd’hui pour optimiser l’engagement de nos moyens hauturiers. Ainsi, les TAAF, grâce à une convention passée avec le CNES et financée par la direction des affaires maritimes du MEEM, ont fait baissé très significativement la pêche illégale à la légine australe en projetant avec efficience, dès que nécessaire, des moyens de l’État aux fins d’intercepter les navires de pêche illégaux.
  • Le droit pour asseoir notre souveraineté

Assoir notre souveraineté, c’est aussi pouvoir rendre opposables nos eaux sous juridiction. Les contestations de souveraineté sont encore nombreuses dans nos outre-mer :
  • Avec le Vanuatu au large de la Nouvelle Calédonie (Matthew et Hunter) ;
  • Avec la République de Maurice pour Tromelin ;
  • Avec les Comores pour Mayotte et les Glorieuses ;
  • Avec Madagascar pour Bassas da India, Europa, les îles Glorieuses et l’île Juan de Nova ;
  • Avec le Mexique pour Clipperton (préparation en cours de la renégociation de l’accord de pêche de 2010 avec le Mexique) ;
  • Avec les Pays Bas pour Saint-Martin (préparation en cours d’accord de délimitation sur la zone de l’Étang aux Huîtres) ;
  • Avec le Canada pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Assoir notre souveraineté à l’international nécessite également de rendre opposables nos frontières maritimes. Un important travail de délimitation a été engagé en interministériel avec le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). Ainsi les coordonnées géographiques de la quasi-totalité des lignes de base outre-mer ont été publiées par une série de décrets simples qui ont pu délimiter à chaque endroit, la largeur de la mer territoriale concernée. Cet important travail de délimitation doit évidemment se poursuivre pour publier les limites de nos ZEE. Même si cette publication est transmise au Secrétariat général des Nations Unies, la seule publication en droit interne de ces décrets rend opposables aux États tiers nos eaux sous juridiction.
 
Enfin, la France, grâce au programme d’extension du plateau continental « EXTRAPLAC », pourrait étendre sa souveraineté sur les fonds et sous-sols marins de quelques 2 millions de km² supplémentaires (hors colonne d’eau). Cette extension est déjà effective pour La Guyane, le sud-ouest de la Nouvelle-Calédonie, les Antilles françaises et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (décret du 21 septembre 2015). L’extension des plateaux continentaux d’autres territoires est en cours de discussion (pour Saint-Martin, les îles Eparses, Clipperton, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.).

Les enjeux stratégiques et maritimes de la France outre-mer

La mer présente des atouts considérables et les outre-mer sont au défi de la maritimisation du monde. Les enjeux stratégiques pour notre pays sont de trois ordres : sécuritaires, économiques et environnementaux.
  • La sécurité

Les menaces maritimes affectant notre pays sont nombreuses outre-mer :
  • Pêche illégale en Guyane (Tapouilles) et dans les TAAF (Légine Australe);
  • Flux migratoires très importants par voie de « kwassa-kwassa » à Mayotte ;
  • Narco trafic dans la Caraïbe (8,3T saisis en 2015) ;
  • Piraterie dans l’Océan Indien ;
  • Prospection sismique illégale (recherche d’hydrocarbures off shore, cf Pacific Falcon dans les TAAF)
  • Les enjeux économiques

Les enjeux économiques sont liés à l’épuisement des ressources terrestres, qui amène à s’intéresser aux 70% de la surface du globe couverts par les océans. Nous assistons à un basculement des ressources pétrolières de la terre vers la mer.
 
► Le trafic maritime
 
La mer et les outre-mer pour la France sont un atout économique considérable à l’horizon 2020.
 
Les grandes routes du trafic maritime mondial sont extrêmement importantes et passent non loin de nos territoires d’outre-mer plus de 9,6 milliards de tonnes en 2014, soit plus de 80% du trafic mondial de marchandises.
  • à l’horizon 2020, ce sont plus de 14 milliards de tonnes qui sont attendues.
La stratégie portuaire et maritime outre-mer
 
En 2012, la France a engagé la réforme des ports ultramarins dans quatre DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). La situation de la Réunion dans l’océan Indien est importante, avec le basculement vers l’Asie de l’économie mondiale. Le choix de la CMA-CGM d’en faire son hub régional, est très significatif.
 
La réforme portuaire outre-mer vise à améliorer la compétitivité, créer des emplois, adapter le secteur aux mutations. La stratégie nationale portuaire outre-mer, présentée lors du dernier CIMER en octobre 2016, évoque la nécessité pour les ports ultramarins de s’adapter aux mutations du transport maritime par le développement des infrastructures et les services portuaires.
 
Conscient de ces enjeux de développement des ports ultramarins, le gouvernement a décidé d’apporter un soutien financier conséquent en matière : 54 millions d’euros prévus par l’Etat en faveur des investissements portuaires outre-mer dans les CPER.
 
Le défi de la maritimisation concerne aussi le développement des croisières. Ce sont des investissements de plusieurs millions d’euros qui sont engagés pour améliorer nos ports pour l’accueil de l’industrie de la croisière mondiale. Ce boom de la croisière emporte aussi d’importantes conséquences en termes de sécurité des navires et des passagers.
 
Au-delà de ces défis  qui concernent les infrastructures, il existe aussi des enjeux de développement des territoires ultramarins autour des activités maritimes traditionnelles.
 
Dans les outre-mer, la politique communes des pêches de l’Union européenne ne s’applique que dans les RUP (régions ultrapériphériques qui sont : la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint Martin). Dans les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM), la gestion de la ressource halieutique est une compétence de la collectivité (exemples Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, les TAAF, Wallis et Futuna). L’essentiel du commerce des produits de la mer s’effectue sur les thonidés, péchés à 60% dans l’océan Pacifique. Les ressources halieutiques ne sont pas les mêmes dans tous les territoires et certains souffrent de pêche illégale (Guyane), de pollution (exemple de la chlordécone aux Antilles) ou d’espèces invasives (sargasses et poisson lion dans la Caraïbe).
 
En matière d’énergies marines renouvelables, des expériences sont en cours outre-mer. L’objectif est de baisser notre dépendance vis-à-vis de l’énergie fossile. Le photovoltaïque a atteint des limites. Au-delà de 30% d’énergie photovoltaïque, le risque de black-out devient important. L’autonomie énergétique ainsi que la décarbonisation de la fabrication énergétique outre-mer peut devenir une réalité d’ici une dizaine d’années.
 
Plusieurs technologies permettant d’utiliser la mer comme une source d’énergie. :
  • L’énergie marémotrice issue des marées ;
  • L’énergie éolienne (éolienne posée ou flottante) ;
  • L’énergie hydrolienne issue des courants ;
  • L’énergie thermique des mers issue de la chaleur des océans ;
Enfin, nos fonds marins comptent des ressources non exploitées (amas sulfurés, nodules polymétalliques, terres rares) dont nous serons amenés à être de plus en plus dépendants. L’enjeu principal, outre-mer, concerne l’exploration de la ZEE de Wallis-et-Futuna, pour laquelle la société Sialéo (filiale d’Eramet) a déposé voici près de deux ans un permis exclusif de recherche, bloqué en raison de fortes réticences locales, que le MOM s’emploie à lever.

Un enjeu de long terme : la préservation de la biodiversité et des écosystèmes marins

La perte de biodiversité liée aux activités anthropiques de toute nature est un phénomène désormais avéré. Dans cet état des lieux, la France figure parmi les 10 pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées, elle a donc une responsabilité particulière : au total, 1069 espèces menacées au niveau mondial sont présentes sur son territoire, en métropole et outre-mer.
L’outre-mer contient en effet 80% de la biodiversité de la France. La France est le quatrième pays au monde pour les récifs coralliens, dont un tiers sont abîmés. On estime que 75% des coraux auront disparu d’ici 2050. Ceux-ci assurent des fonctions écologiques pour 25% des organismes marins.
 
La perte éventuelle des ressources halieutiques et des récifs coralliens conjuguée aux difficultés d’endiguer certaines espèces invasives (poisson lion, sargasses) est un défi notable pour l’environnement outre-mer.
 
Les impacts du changement climatique actuels sur le milieu marin sont nombreux : érosion du trait de côte, élévation du niveau de la mer, risque de submersion des territoires insulaires etc...
 
Dans cette perspective d’élévation du niveau des eaux, des outils de surveillance des mers ont été élaborés, ils comprennent un maillage de marégraphes dans le Pacifique.
 
Enfin, des plans d’action doivent être mis en place pour protéger et restaurer la biodiversité marine.
 
La prise de conscience au niveau international de la dégradation accélérée des récifs coralliens et écosystèmes associés (mangroves et herbiers) est à l’origine de la création de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (International Coral Reef Initiative - ICRI), visant à ralentir et renverser cette situation critique.
 
La France, quatrième État au monde par l’étendue des récifs sous sa responsabilité, est un des pays fondateurs de cette initiative.
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