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Publié le 2 février 2017

"Journée du Réseau AFD" >Intervention d'Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer

Intervention de Madame Ericka BAREIGTS, Ministre des Outre-mer lors de la « Journée du Réseau AFD » à l'agence Française de Développement à Paris, jeudi 2 février 2017.

Seul le proncé fait foi
Monsieur le Directeur Général, M. Rémy RIOUX,
Monsieur le Directeur Outre-mer, M. Fabrice RICHY,
Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Agence,
Mesdames et messieurs,
 
C’est pour moi un réel honneur et un véritable plaisir que d’être invitée à m’exprimer devant vous à l’occasion des « Journées du Réseau » de l’Agence Française de Développement.
 
Permettez-moi de remercier tout d’abord les organisateurs de cette semaine riche en échanges et en débats. Je salue à cet égard votre Directeur Général, M. Rémy RIOUX, dont nous connaissons tous la détermination et le dynamisme au service de votre institution et de ses valeurs.
 
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L’Agence Française de Développement revêt une importance capitale pour le développement économique et social des Outre-mer.
 
En tant qu’institution financière et Etablissement public de l’Etat, l’AFD mène une politique ambitieuse afin soutenir la croissance et l’emploi dans ces territoires.
 
Les engagements de l’Agence dans les Outre-mer s’élevent, en 2016, à 1,6 Milliard d’euros, plus de deux fois plus qu’en 2005, année au cours de laquelle ils n’atteignaient que 728,6 millions d’euros.
 
Cela  représente l’équivalent de 3 % du PIB des DCOM, un chiffre très appréciable soulignant la forte implication de l’Agence dans nos territoires. Au niveau national, cela correspondrait à l’injection de 70 Mds. € dans l’économie française. L’AFD fait ainsi bénéficier aux économies ultramarines de financements importants pour valoriser leurs propres dynamiques économiques et entrepreneuriales.
 
Je tiens, à cet égard, à saluer le haut degré d’implication des personnels de l’Agence Française de Développement dans tous les Outre-mer.
 
Chacune et chacun des collaborateurs contribue à l’essor de territoires tout entiers : votre mission revêt un sens profond. Je connais et apprécie cette forte identité professionnelle au service du développement et de la lutte contre la pauvreté. Je profite donc cette occasion pour vous remercier le plus sincèrement pour votre engagement quotidien et continu en faveur des Outre-mer.
 
Les résultats de votre action sont tangibles et importants : la réalisation d’infrastructures publiques essentielles – un véritable pôle psychiatrique en Polynésie française, une centrale au bioéthanol à La Réunion, la modernisation de l’aéroport Aimé CESAIRE en Martinique pour n’évoquer que vos projets les plus récents - le financement du tissu économique local au bénéfice de la cohésion sociale, l’aide à la transition énergétique avec plus de 200 M. € d’octrois par an pour le secteur de l’environnement pour ne mentionner que les dossiers les plus emblématiques de l’institution.
 
Parmi ces différents succès, je voudrais évoquer plus spécifiquement les aides aux collectivités locales ultramarines octroyées par l’AFD, essentielles pour soutenir le secteur public territorial dans les Outre-mer. 939 millions d’euros de prêts ont ainsi été accordés en 2016 au secteur public.
 
L’AFD, par ses aides au secteur privé, avec une montée en puissance  des aides à l’innovation, soutient par ailleurs le tissu économique ultramarin et sa transition numérique. Ce sont ainsi  plus de 120 millions d’euros de prêts directs aux entreprises qui ont permis de soutenir le secteur privé en 2016. Le prêt au groupe local THD permet par exemple de financer le très haut débit à La Réunion.
 
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Le gouvernement, conscient du rôle stratégique de l’AFD auprès des Outre-mer, a tenu à conforter et même accroître les moyens d’intervention de l’Agence.
 
Comme je vous l’annonçais le 5 décembre dernier, j’ai souhaité augmenter significativement les crédits alloués à la bonification des prêts accordés par l’AFD pour les programmes d’investissement des collectivités.
 
45 M€ d’autorisation d’engagement ont ainsi été inscrits dans la loi de finances initiale pour 2017. Ce sont des moyens importants qui sont, je le crois, à la hauteur des enjeux que connaissent nos territoires. Les besoins demeurent en effet importants : je pense par exemple à l’adduction d’eau et l’assainissement à Mayotte qu’il s’agit d’assurer dans les meilleurs délais. Je sais pouvoir compter sur l’AFD à cet égard.
 
Vous le savez, les Outre-mer, par leur caractère très majoritairement insulaire, sont particulièrement exposés au changement climatique. Les collectivités du Pacifique éprouvaient plus spécifiquement un besoin impérieux de solidarité nationale afin de s’adapter aux effets du réchauffement climatique. Nos 560 000 compatriotes du Pacifique Sud sont en effet particulièrement impactés par les évolutions environnementales majeures qui s’annoncent, et j’ai une pensée particulière pour les habitants des archipels de la Société durement touchés par les récentes intempéries.  
 
Les valeurs qui animent notre pays dépassent les latitudes. C’est donc tout l’honneur de l’Etat que d’être au rendez-vous de ces enjeux majeurs.
 
Ainsi, comme l’a souhaité le Président de la République dont vous connaissez tout l’intérêt et la vigilance concernant les questions environnementales et climatiques, 15 M€ d’autorisations d’engagement ont été prévues en 2017 pour un équivalent « Fonds vert » spécifiquement dédié à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et à Wallis et Futuna.
 
Il s’agit d’un instrument financier innovant, conçu pour l’adaptation aux effets du changement climatique dans le Pacifique et en faveur du développement des énergies renouvelables.
 
Cet équivalent « Fonds Vert » pourra concerner, dès l’an prochain,  des prêts à taux zéro, destinés à des projets environnementaux (climat, biodiversité, énergie, adaptation aux effets climatiques …).
 
Cet effort majeur de l’Etat permettra ainsi de financer jusqu’à 70 M d’€ de projets structurants. Nos Outre-mer disposent de tout le potentiel pour devenir les territoires les plus avancés en matière de développement durable : donnons-leur les moyens de leurs ambitions !
 
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Au-delà de ce bilan déjà très satisfaisant de l’action de l’AFD, j’aimerais évoquer brièvement avec vous les perspectives de l’Agence Française de Développement pour 2017.
 
Je voudrais, en premier lieu, souligner la singularité de votre institution. Sa connaissance fine des réalités locales, le professionnalisme de ses équipes – nous l’évoquions tout à l’heure -, son réseau territorial d’une exceptionnelle envergure constituent autant d’atouts dont l’AFD fait bénéficier les Outre-mer.
 
Le rapprochement en cours avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer, ne saurait donc conduire à une banalisation de l’activité de l’AFD dans ces territoires. Je l’ai dit et je souhaite le réaffirmer : l’Agence est fondamentale pour le soutien économique et l’expertise technique qu’elle offre à nos territoires et collectivités. Elle a vocation à conserver ce rôle crucial au sein des Outre-mer.
 
Je souhaite par ailleurs rappeler qu’en plus d’être une institution financière robuste et efficace, l’AFD accompagne, avec constance, la réflexion sur les politiques publiques menées dans les DCOM, et y constitue, par là même, un espace de réflexion et de prospective particulièrement important. En lien avec les acteurs locaux, l’AFD produit en effet des études qualitatives riches et documentées : je pense par exemple à celle sur la prospective territoriale à Saint-Laurent-du-Maroni). L’AFD organise également de très utiles conférences : je citerai par exemple celle ayant porté sur les enjeux climatiques et énergétiques dans les Outre-mer et les petits Etats insulaires.  
 
Via le projet CEROM, qui rassemble  l’AFD, l’INSEE et l’IEDOM-IEOM, nous bénéficions par ailleurs de statistiques précises, données qui sont, comme vous le savez, parfois difficile à obtenir concernant les Outre-mer.
 
L’efficacité du dispositif CEROM m’amène d’ailleurs à souhaiter le voir renforcé. Davantage d’études statistiques doivent en être consacrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu’à Wallis et Futuna, ces collectivités constituant, encore aujourd’hui hélas, un « angle mort statistique ». J’ai reçu, le 9 Janvier dernier, un courrier du Directeur Général de l’IEDOM m’indiquant qu’une nouvelle étude était programmée en 2017 pour les trois COM de l’Atlantique ; on ne peut que s’en féliciter.
 
La formation des cadres supérieurs du secteur public et privé constitue un autre volet particulièrement important de l’action de l’AFD au sein des Outre-mer. Grâce au Centre d’Etudes Financières Economiques et Bancaires (CEFEB), situé à Marseille, ce sont de nombreux cadres mais également élus locaux qui ont pu renforcer leurs compétences professionnelles et être mieux préparés à des postes à haut niveau de responsabilité.
 
L’Agence doit par ailleurs préfinancer plus rapidement et davantage les subventions européennes. Les préfinancements de subventions européennes et d’Etat atteignaient déjà 54 millions d’euros en 2016 : nous pouvons faire plus car il faut impérativement éviter tout risque de dégagement d'office, alors même que les fonds de l'UE dédiés aux RUP (5 Mds. € sur 2014-2020) se sont inscrits en augmentation substantielle par rapport à la période précédente.
 
Je tiens également à vous faire part de ma vigilance pleine et entière concernant les Sociétés Immobilières d’Outre-mer (SIDOM) : il n’y a pas et il ne saurait y avoir de désengagement de l’Etat sur ce dossier si important. Le logement constitue une préoccupation essentielle pour nos concitoyens ultramarins.
Un point technique et important, dont devraient se saisir les SIDOM particulièrement concernées : la LFR 2016 a prolongé de cinq ans le dispositif prévu pour les travaux de mise aux normes et confortement parasismiques des SIDOM. Ces chantiers seront encouragés par la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2021, de la mesure d’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. C’est un soutien appréciable pour le secteur de la construction !
 
Il faudra par ailleurs – et ce sont des dossiers de la première importance pour les Outre-mer – finaliser, au 1er trimestre 2017, les projets à soumettre à la BEI pour le Plan Juncker. Les montants en jeu sont significatifs : 150 millions d’euros pour l’enveloppe globale, une quinzaine de projets à engager sur 3 ans.
 
Je rappelle, à cette occasion, être en faveur d'une éligibilité des PTOM français (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, TAAF, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) au Plan Juncker, soulignant que les habitants concernés sont citoyens de l'UE et électeurs au Parlement européen. Les discussions sont en cours avec la BEI.
 
De même, il est nécessaire de finaliser les dossiers qui seront proposés à la Banque Publique d’Investissement pour le préfinancement du Crédit d’Impôt. D’ores et déjà, il faut noter, pour s’en féliciter, le dispositif de garantie BPIfrance à 70% "renforcement de trésorerie" ouvert depuis Novembre 2016 au préfinancement de Crédit d’Impôt  et des subventions d'investissement. On attend au 1er trimestre 2017 la convention DGOM / DG Trésor/ Bpifrance retenant le prêt de développement territorial comme outil répondant aux besoins exprimés de préfinancement du crédit d’impôt.
 
Enfin – et vous connaissez ma volonté d’ancrer nos Outre-mer dans leurs bassins régionaux -, je souhaite rappeler le rôle fondamental des missions de l’AFD en matière de coopération internationale.
Nous avançons également en ce sens. Le Projet de Loi Egalité Réelle Outre-mer, que je défendais il y a deux semaines au Sénat où il a été adopté à l’unanimité, permettra de développer les échanges culturels et éducatifs pour les jeunes Ultramarins.
 
Alors que nous fêtons les 30 ans d’Erasmus, pourquoi les Ultramarins ne pourraient-ils pas eux aussi bénéficier des vertus de séjours universitaires ou professionnels à l’étranger ? Pourquoi un jeune Martiniquais ne pourrait-il pas aller étudier au Mexique, un jeune Calédonien suivre un stage en Australie ou un Guyanais au Brésil ? La réallocation du Fonds d’Echange à but Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS) permettra d’étendre la mobilité des jeunes à leur environnement régional. C’est une chance supplémentaire pour notre jeunesse de développer ses compétences, notamment linguistiques !
 
Autre disposition importante de ce Projet de Loi, l’aide au fret sera réformée pour amplifier les échanges économiques entre les territoires ultramarins et leurs voisins tout comme les échanges inter-DOM.
 
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Mesdames et Messieurs,
 
Ensemble, nous soutenons et renforçons les économies ultra-marines.
 
Ensemble, nous partageons également une certaine vision de l’Etat et de son rôle dans la sphère économique. Alors qu’à l’étranger ou même au sein de notre propre pays, certains voudraient voir la puissance publique se limiter à des fonctions régaliennes, nous savons qu’un Etat stratège, ambitieux et efficace peut contribuer à l’essor de territoires tout entiers.
 
Votre rôle est essentiel pour la croissance, l’emploi et la transition des Outre-mer vers une économie verte. Croyez bien que nous sommes au sein de mon Ministère, tout comme vous, pleinement déterminés à construire l’avenir des Outre-mer avec ambition.
 
Je vous remercie.
 
 
 
  • © Philippe Jacob / Agence Française de Développement
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