Publié le 10 novembre 2016

Intervention d'Ericka BAREIGTS, Ministre des Outre-mer >Remise officielle du rapport de la CNEPEOM

Discours prononcé par Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, le 10 novembre 2016, lors de la remise du rapport de la CNEPEOM par son Président, Ibrahim ABOUBACAR, député de Mayotte.

Monsieur le Président de la CNEPEOM, cher Ibrahim ABOUBACAR,

Mesdames et messieurs les Députés,
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Mesdames et messieurs les Présidents de Collectivités territoriales ou leur représentant, Mesdames et messieurs les représentants du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et messieurs,
 
Je vous souhaite d’abord la bienvenue au ministère des Outre-mer, votre ministère. Je suis ravie de vous accueillir pour la remise du rapport 2015-2016 de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer. La CNEPEOM réalise en effet une évaluation fine et précise de nos politiques dans les Outremer. Ayant participé aux travaux de votre commission par le passé, en tant que députée, j’ai pu mesurer la force d’implication et le dynamisme des membres de la CNEPEOM. Ce rapport 2015-2016, particulièrement nourri, s’annonce une nouvelle fois très enrichissant.
Je tiens ainsi à saluer le travail de votre commission :
 
- Votre président, cher Ibrahim ABOUBACAR,
- Les rapporteurs : Monsieur Félix DESPLAN, sénateur de la Guadeloupe et Monsieur Gabriel SERVILLE, député de Guyane.
- Les pilotes des quatre thématiques :
  • Pour la jeunesse, Madame Aline HANSON, présidente de la collectivité de Saint-Martin et Monsieur Maurice ANTISTE, sénateur de la Martinique. Vous savez mon engagement sur ces sujets : votre travail vient là aussi d’inscrire dans une dynamique collective forte.
  • Pour la culture, Madame Maina SAGE, députée de la Polynésie française et Monsieur Olivier MARLEIX, député d’Eure-et-Loir.
  • Pour la Réhabilitation de l'Habitat Insalubre, Monsieur Gabriel SERVILLE, député de Guyane. Ce travail s’inscrit là aussi pleinement dans la priorité au logement que j’ai souhaitée donner à notre action.
  • Pour la Dépendance et vieillissement des populations, Madame Gabrielle LOUIS-CARABIN, députée de la Guadeloupe et Madame Joëlle PREVOT-MADERE, membre du conseil économique, social et environnemental (Guyane). Je remercie aussi bien évidement le travail de la DGOM et notamment la Sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’Etat conduite par Madame Corinne MINOT. Votre implication est essentielle.
Vous êtes déterminés à ce que nos politiques publiques soient plus efficaces, je le suis aussi. Avançons donc ensemble au service de nos Outremer.
Voilà pourquoi cette Commission, votre Commission, est si importante et l’indépendance de cetteinstitution est pour moi fondamentale.
***
Quel est l’enjeu qui nous réunit aujourd’hui ?
L’amélioration des politiques portées en faveur des Outre-mer. Trop souvent en France, nous décidons des réformes mais nous ne prenons pas la peine de
regarder leurs résultats. Une fois la réforme votée, c’est comme si tout était fait et que nous pouvions passer à autre chose.
 
Je crois tout le contraire.
Nous ne pouvons pas décider des politiques publiques ambitieuses sans regarder comment, concrètement, elles sont appliquées. Il faut donc nous intéresser aux résultats de nos politiques. C’est à la fois un gage d’efficacité pour l’Etat mais aussi un gage de respect pour le citoyen. Les élus sont de fins connaisseurs des réalités locales : ils savent les problèmes très concrets connus par nos concitoyens.
Vous le savez, je suis moi-même une élue de terrain à la Réunion. Différents mandats m’ont apporté autant de regards différents sur l’île de la Réunion et les Outre-mer en général. Je sais, comme vous, que les élus de la République participent aussi à
l’évaluation de nos politiques publiques.
La CNEPEOM l’a fait dans le souci permanent d’association de la société civile et des citoyens : de nombreuses auditions ont ainsi été menées.
Vos travaux irriguent notre politique et vos recommandations participent à notre action.
C’est pourquoi j’ai souhaité renforcer le rôle de la CNEPEOM. Vous le savez, le projet de loi Egalité Réelle Outre-mer prévoit la création de plans de convergence pour résorber les écarts et retards vis-à-vis de l’Hexagone. Les plans de convergence seront – c’est très important pour moi – co-construits par l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs économiques et sociaux. Cette association de toutes les parties prenantes était l’une des demandes de la CNEPEOM, attachée à faire émerger des visions communes entre les différents acteurs ultramarins.
***
Je suis particulièrement heureuse que me soit remis aujourd’hui votre rapport. Au cours de vos travaux, les membres de la CNEPEOM se sont intéressés à de nombreuses problématiques rencontrés par nos compatriotes vivant au sein des Outre-mer. Je ne peux
malheureusement pas revenir aujourd’hui en détail sur la totalité de vos travaux, ce qui a été
fait de façon exhaustive lors de la séance plénière du 25 octobre dernier à laquelle j’ai participé mais j’aimerais évoquer certaines de vos recommandations. Sachez que les autres inspireront notre travail pour les mois à venir.
  • Votre premier thème d’étude, le sort de la jeunesse dans les Outre-mer, est également ma première priorité. Je suis comme vous, déterminée à agir afin que nous donnions de nouvelles perspectives à nos jeunes. Evoqué lors de la séance plénière de la CNEPEOM du 25 octobre dernier, le fonds d’expérimentation jeunesse est bien inscrit au sein du Document Politique Transversale 2017. Des appels à projets spécifiques seront dédiés aux Outre-mer. Ils seront territorialisés afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. C’est là un vrai progrès. Vous vous êtes intéressés aux politiques de mobilité qui permettent le suivi de formations valorisables dans nos territoires. Le titre IV du projet de loi que nous défendons au Parlement permet d’inscrire le département de Mayotte dans le dispositif de soutien à la formation en mobilité. Cela permettra de faciliter grandement l’accès des Mahorais aux postes d’encadrement.
  • Vous vous êtes intéressés par ailleurs à la politique menée contre la l’habitat indigne dans les Outre-mer, un sujet de préoccupation pour nos compatriotes. Le combat contre l’habitat insalubre est un axe prioritaire d’intervention de notre politique du logement avec 24,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 27,8 millions d’euros en crédits de paiement prévus dans le Projet de Loi de Finances 2017. Grâce à vos travaux, je souhaite que nous allions plus loin : le projet de loi Egalité Réelle prévoit la construction de 150 000 logements au sein des Outre-mer. Cet objectif sera décliné dans les instruments de mise en œuvre de la convergence.
  • En troisième lieu, Votre travail sur le vieillissement des populations met en évidence certaines problématiques connues en la matière dans les Outre-mer. Nous sommes déterminés à y répondre. Vous le savez, le projet de loi Egalité réelle prévoit l’alignement progressif de l’Assurance Vieillesse pour les Parents au Foyer (AVPF). Cela permettra de garantir à 5 000 personnes supplémentaires une continuité dans la constitution de leurs droits à la retraite. Plus largement, tout votre travail sur la transition démographique nourrira la conception des futurs plans de convergence. Nous devrons répondre à chacune des problématiques exposées et détaillées dans le rapport.
  • Enfin, vous avez étudié l’accès à la culture au sein des territoires d’Outre-mer et le rayonnement de ces cultures dans l’espace national. Comme vous, je souhaite favoriser la continuité culturelle. Celle-ci doit être développée autour de plusieurs dynamiques : de l’Hexagone vers les Outre-mer mais aussi des Outre-mer vers l’Hexagone et entre les Outre-mer. Il s’agit donc de faire découvrir les artistes des territoires d’Outre-mer au sein de l’Hexagone comme de pouvoir faire bénéficier les Ultramarins de l’offre culturelle hexagonale. Le numérique constitue à cet égard un atout précieux.
Vous l’avez dit, Monsieur le Président, « tout est culture ». Je partage pleinement cette vision exprimée en Assemblée générale.
S’agissant de la préservation du patrimoine ultramarin et de l’accompagnement des acteurs culturels de ces territoires, nous venons de signer une Convention-Cadre pour que les politiques de l’UNESCO se déploient dans nos Outre-mer.
Les travaux de la CNEPEOM participent largement à nourrir l’action et les politiques portées par le ministère des Outre-mer. Ils sont le gage de la méthode de co-construction que j’ai souhaitée mettre en place.
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J’entends néanmoins vous proposer d’aller plus loin.
Vous le savez : je veux conforter la place singulière de la CNEPEOM dans l’évaluationde nos politiques publiques et renforcer ses pouvoirs.
 
Ainsi, le projet de loi prévoit en son article 8 que la CNEPEOM assurera le suivi du plan de convergence de chaque collectivité. Cette démarche d’évaluation permettra de mesurer là où nous avons progressé, là où nous avons rempli nos objectifs et là où nos politiques peuvent encore être améliorées. Elle jouera un rôle encore plus central dans la conduite des politique en et pour les Outre-mer. Je ne doute pas que vous serez d’attentives vigies pour cet ambitieux projet : porter l’égalité réelle dans les Outre-mer.
C’est aussi grâce à vous, grâce à la CNEPEOM que cette ambition sera réalisée.
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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres de la CNEPEOM,
 
Je vous remercie, cher Ibrahim ABOUBACAR, pour votre présidence dynamique et volontaire ! Il va maintenant falloir mettre en place la nouvelle présidence. Je veillerai à ce que la nouvelle CNEPEOM soit installée dans les meilleurs délais. Vous avezcompris à quel point j’étais attachée à votre institution et à la démarche d’évaluation que vous conduisez.
 
Je vous félicite à nouveau, toutes et tous, pour le travail que vous avez réalisé au sein de cette Commission.
 
Je vous remercie.
 
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