Publié le 5 décembre 2016

Intervention d'Ericka Bareigts >Clôture de la conférence : « Les Outre-mer en transitions : quelles stratégies pour demain ? » 75 ans de l'AFD

Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, s'est exprimée, Lundi 5 décembre 2016, en clôture de la conférence : « Les Outre-mer en transitions : quelles stratégies pour demain ? » pour les 75 ans de l'AFD. La ministre a confirmé l’augmentation des crédits destinés à l’accompagnement des actions de l’AFD au profit des collectivités en Outre-mer lors du colloque « Les Outre-mer en transitions : quelles stratégies pour demain ?

Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les parlementaires,
 
Monsieur le Ministre de l’Economie bleue du Gouvernement de Polynésie,
M. Teva ROHFRITSCH,
 
Monsieur le Directeur Général,
M. Rémy RIOUX,
 
Mesdames et messieurs,
 
C’est pour moi un réel honneur et un grand plaisir d’intervenir en clôture de cette conférence organisée par l’Agence Française de Développement. Je souhaite, à cet égard, remercier le Directeur Général de l’AFD, Rémy RIOUX, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’organisation de l’événement qui nous rassemble aujourd’hui.
 
Cette conférence vient conclure un important cycle de débats et de réflexions organisés localement, ces derniers mois, par les agences de l’AFD au sein des Départements et Collectivités d’Outre-mer. Je sais que ces rencontres, riches et constructives, ont connu un franc succès. Elles ont permis de réfléchir sur les stratégies de croissance des Outre-mer et de nourrir le débat public sur ces questions. Il est vital, pour une bonne gouvernance publique, d’écouter et d’échanger avec les citoyens.
 
L’AFD, dont nous fêtons les 75 ans cette année, mène, en tant qu’institution financière et Etablissement public de l’Etat, une politique ambitieuse, destinée à soutenir la croissance et le développement de ces territoires. Avec des engagements qui s’élèvent en 2015 à 1,57 Milliard d’euros, soit l’équivalent de 3 % du PIB des DCOM, l’AFD permet aux économies ultra-marines de bénéficier de financements importants pour valoriser leurs propres dynamiques économique et entrepreneuriale.
 
L’AFD, est cependant bien plus que cela. Par son ancrage local et sa connaissance des réalités du terrain, l’Agence constitue l’un des plus importants espaces de réflexion et de prospective ayant trait à l’économie des Outre-mer. En lien avec les acteurs locaux, l’AFD produit des constats précis et chiffrés, qui sont des éléments essentiels pour guider l’action des pouvoirs publics.
 
Le projet CEROM, qui rassemble l’AFD, l’INSEE et l’IEDOM-IEOM et que je souhaite voir renforcé, participe à cette dynamique. Davantage d’études statistiques doivent en effet être consacrées à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu’à Wallis et Futuna, ces collectivités constituant, encore aujourd’hui hélas, un « angle mort statistique ». Il serait en particulier utile de disposer d’une évaluation régulière du PIB de Saint-Martin.
 
Je souhaite maintenant vous exposer quelques uns des nombreux axes de travail qui unissent au quotidien le Ministère des Outre-mer et l’Agence Française de Développement. Ensemble, nous soutenons et renforçons les économies ultra-marines.
 
***
  • Nous menons, tout d’abord, des efforts significatifs pour soutenir les collectivités territoriales ultra-marines.
Le secteur public local joue un rôle moteur sur l’activité économique des Outre-mer. Il représente d’ailleurs près du quart du produit intérieur brut des départements d’Outre-mer, contre seulement 11 % dans l’Hexagone.
 
Je suis donc tout particulièrement attentive à ce que les régions, les départements et les communes bénéficient des moyens leur permettant de jouer pleinement ce rôle fondamental. Cela passe par les budgets d’investissements, mais cela passe aussi, nous le voyons avec les difficultés rencontrées en termes de délai de paiement, par une restauration des équilibres de la section de fonctionnement.
 
Sur l’ensemble de ces champs, les moyens d’intervention de l’AFD ont vocation à être renforcés.
 
C’est pourquoi j’ai décidé d’accroître significativement l’an prochain les crédits alloués à la bonification des prêts accordés par l’AFD pour les programmes d’investissement des collectivités.
 
Ainsi, j’ai le plaisir de vous annoncer que 45 M€ d’autorisation d’engagement (AE) ont été inscrits dans le projet de loi de finances initiale pour 2017. Ce sont des moyens significatifs, à la hauteur des enjeux.
 
Nous venons de signer tout à l’heure, avec le directeur Général de l’AFD, Rémy RIOUX, une lettre d’intention permettant la mise en œuvre des actions nécessaires.
 
Ces dépenses sont réparties en compartiments selon la nature des projets financés :
  • 25,5 M€ d’AE pour la bonification des prêts d’un montant plafonné à 6 M€ par projet, ce qui devrait permettre de mobiliser, grâce à « l’effet de levier », plus de 150 M€ d’investissements l’an prochain.
  • 2,5 M€ d’AE de subvention pour l’assistance à maitrise d’ouvrage au profit du secteur public et de la société civile à Mayotte, le département le plus pauvre de France, et qui a besoin d’un soutien sans faille de la solidarité nationale, notamment en ce qui concerne le secteur de l’eau et de l’assainissement : cette assistance technique va ainsi permettre de mobiliser plus rapidement les fonds disponibles, tant nationaux qu’européens.
  • 2 M€ d’AE de subventions pour la prévention renforcée de la dégradation budgétaire et l’accompagnement au redressement des collectivités publiques locales ultramarines et des EPCI qui connaissent de fortes difficultés financières.
  • Et, enfin, 15 M€ pour l’équivalent « Fonds vert », j’y reviendrai.
Vous le voyez, le secteur public local bénéficie d’un appui plein et entier de la part de mon Ministère comme de l’AFD. Je rappellerai qu’à cet égard, en maintenant le montant du Fonds Exceptionnel d’Investissement du Ministère des Outre-mer et les crédits affectés à la politique contractuelle de l’Etat Outre-mer, nous soutenons vigoureusement la commande publique : c’est légitime, et ce n’est que justice.
 
Vous le voyez, le gouvernement est mobilisé pour favoriser la croissance et l’emploi. A l’heure où certains veulent, par idéologie, voire par sectarisme, réduire drastiquement la dépense publique, il convient de le rappeler et de le souligner.
 
*
  • Le Ministère des Outre-mer et l’Agence Française de Développement agissent de concert pour soutenir la croissance des Outre-mer.
Soutenir la croissance des Outre-mer, c’est renforcer leur attractivité. Cela passe, avant tout, par un soutien au tissu économique local. Nous sommes, en la matière, déterminés à aller de l’avant.
  • J’ai déjà obtenu pour l’an prochain le gel de la dégressivité des abattements fiscaux « LODEOM », dont bénéficient les entreprises des DOM au titre des zones franches d’activité, à leur niveau de 2016. Ce n’est pas moins de 70 millions d’euros qui ont été ainsi sanctuarisés. Je l’ai déjà indiqué, je souhaite qu’un débat s’instaure dans le laps de temps qui nous est offert par cette prorogation de deux ans du dispositif sur les contours d’une nouvelle loi sur le développement des outre-mer, avec des aides plus ciblées et mieux adaptées à la réalité de chaque territoire.
  • Le gouvernement a par ailleurs prorogé, l’année dernière, le dispositif d’aide fiscale à l’investissement jusqu’à fin 2020 dans les DOM et fin 2025 dans les COM et en Nouvelle-Calédonie. La défiscalisation et le crédit d’impôt permettent, en effet, de financer des projets structurants pour nos territoires. Ces outils ont donc vocation à être mis en œuvre loyalement, et sans entraves.
  • Autre avancée substantielle, la garantie du préfinancement du crédit d’impôt a été mise en place. Cet engagement avait été pris dans le cadre du PLF 2016, grâce à un amendement du député S. LETCHIMY. Je vous annonce que l’outil de garantie géré par BPI et connu sous le nom de RT (renforcement de trésorerie)-DOM est ouvert à compter du 1er novembre au préfinancement du crédit d’impôt. De plus, en complément de cette garantie, BPI proposera, dès le début de l’année 2017, un préfinancement bonifié du crédit d’impôt : mes équipes sont en train d’affiner et de finaliser ce dispositif.
  • Le gouvernement souhaite, par ailleurs, soutenir les investissements à même de susciter la croissance de demain. L’avenir passe, n’en déplaise à certains, par davantage d’investissements publics. Je poursuis à cet égard un dialogue très constructif avec le Commissariat Général à l’Investissement pour que tous les Outre-mer soient désormais pleinement bénéficiaires futur PIA 3 (le « Grand Emprunt ») de 10 Mds €. Parallèlement, je me suis entretenue vendredi dernier avec le Commissaire P. MOSCOVICI sur le déploiement du Plan Juncker dans les DCOM, moyennant la mise en place d'un partenariat adapté entre la Banque Européenne d'Investissement et l'AFD, qui, je le sais et je m’en félicite, est en voie d’adoption pour être opérationnel dès le début de l’an prochain. Je me suis prononcée, à cette occasion, en faveur d'une éligibilité des PTOM français (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, TAAF, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) au Plan Juncker, rappelant que les habitants concernés sont citoyens de l'UE et électeurs au Parlement européen. Le Commissaire MOSCOVICI s'est prononcé en faveur d'une telle extension du périmètre géographique de ce Plan ambitieux.
Soutenir la croissance des Outre-mer, c’est permettre la transition vers une économie verte pour ces territoires. La préservation de l’environnement, la valorisation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique s’inscrivent au cœur de la politique du Gouvernement ; j’y avais d’ailleurs activement œuvré en 2015, en tant rapporteure de la Loi « Transition Energétique ».
 
Ainsi, 15 M€ d’autorisation d’engagement sont prévues en 2017 pour un équivalent « Fonds vert » spécifiquement dédié, suite à l’engagement du Président de la République en Février dernier, à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et à Wallis et Futuna.
 
Il s’agit d’un instrument financier innovant, conçu en faveur du développement des énergies renouvelables et pour l’adaptation aux effets du changement climatique dans le Pacifique. Car nos 560 000 compatriotes du Pacifique Sud sont particulièrement impactés par les évolutions environnementales majeures qui s’annoncent… Je sais notamment que le Ministre de l’Economie bleue du Gouvernement de Polynésie, M. Teva ROHFRITSCH ici présent, y est particulièrement attaché.
 
Cet équivalent « Fonds Vert » pourra concerner, dès l’an prochain,  des prêts à taux zéro, destinés à des projets environnementaux (climat, biodiversité, énergie, adaptation aux effets climatiques …) ; cet effort de l’Etat permettra ainsi de financer jusqu’à 70 M d’€ de projets structurants. Nos Outre-mer disposent de ressources substantielles : nous devons continuer à les valoriser car ils peuvent devenir les laboratoires de l’économie verte et de la croissance de demain !
 
Soutenir la croissance des Outre-mer, c’est, enfin, penser une nouvelle stratégie de développement.
 
Il s’agit là, je crois, du point le plus important : les Outre-mer doivent porter un nouveau modèle de développement.
 
Dès ma nomination au Gouvernement, j’ai souhaité, avec le soutien du Président de la République et du Premier ministre, que nous portions ce changement de vision.
 
Le Projet de Loi Egalité réelle Outre-mer répond à cette grande ambition.
 
Il initie, d’une part, une nouvelle logique de développement économique, social et culturel pour les 20 prochaines années sur la base des plans de convergence.
 
Il pose, d’autre part, les conditions favorables pour parachever l’égalité sociale dans tous les Départements d’Outre-mer, et pour l’accélérer encore davantage à Mayotte.
 
Ce projet de loi permettra aux acteurs locaux de construire, en partenariat avec l’Etat, des politiques publiques différenciées et adaptées aux spécificités et aux priorités de chaque DCOM. Les plans de convergence feront, par exemple, une large place à l’innovation en tenant compte des atouts de chaque territoire. Je suis convaincue que la recherche et développement constituera alors une priorité pour eux, dans une logique d’excellence et de promotion des atouts locaux.
 
La nouvelle stratégie de développement que je défends pour les Outre-mer passe aussi par une meilleure intégration régionale. Le nouveau dispositif de l’aide au fret qui figure parmi les dispositions du projet de loi Egalité Réelle Outre-mer est ainsi construit dans cette logique volontariste d’inscrire les échanges économiques dans nos zones régionales. Toujours dans cette visée, la refonte des modalités d’intervention du Fonds d’Echanges à but Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS) va favoriser un accroissement de la mobilité régionale pour les jeunes ultramarins.
 
***
Mesdames et messieurs,
 
L’action que nous menons en faveur des Outre-mer s’inscrit dans le cadre d’une ambition globale.
 
Elle passe d’abord par un soutien résolu aux collectivités territoriales, décisives pour les économies ultra-marines.
 
Elle vise ensuite à préparer l’avenir pour ces territoires. En aidant les Outre-mer à s’adapter au changement climatique et à promouvoir une croissance respectueuse de l’environnement, notre action en faveur des Outre-mer se déploie sur le long-terme.
 
Croyez bien que nous sommes, au sein de mon Ministère comme à l’AFD, pleinement déterminés à assurer un développement juste, volontariste et solidaire pour les Outre-mer.
 
Enfin, le changement de méthode que nous portons est également un changement de vision qui sera significatif pour les Outre-mer. Les plans de convergence, co-construits avec les acteurs locaux, permettront de partir des réalités de nos territoires pour établir une véritable stratégie de croissance et de développement. C’est une révolution conceptuelle qui confirme la place des Outre-mer au cœur de la République.
 
Je vous remercie.
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