Publié le 10 avril 2018

Discours de remise du rapport de la Commission Nationale des « enfants de la Creuse »

Le rapport sur les enfants dits de la Creuse (étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale – 1962 à 1984) a été remis à la ministre des outre-mer le 10 avril 2018, par la commission nationale d’experts, créée le 9 février 2016.

Seul le prononcé fait foi
Mesdames les ministres,
Mesdames et messieurs les élus,
Messieurs les membres de la Commission nationale,
Mesdames et messieurs les représentants des autres ministères présents,
Mesdames et messieurs les représentants des associations,
Mesdames et messieurs,
 
Je tenais avant toute chose à saluer chacune et chacun d’entre vous : la Commission pour son remarquable travail, les élus et notamment mesdames les ministres George Pau-Langevin et Ericka Bareigts,  qui ont été aux origines des premières décisions politiques sur ce dossier et sans lesquelles nous ne serions pas réunis aujourd’hui. Et évidemment toutes les associations des ex-mineurs,  l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées autour de ce dossier marquant de l’histoire de La Réunion, de l’histoire de France,
 
son rapport à ses territoires, aux politiques migratoires et plus largement aux politiques d’Aide sociale à l’enfance (ASE).
 
***
 
Cet épisode concerne plus de 2000 enfants de La Réunion et nombre d’entre eux sont là aujourd’hui. Quelques 2000 enfants réunionnais relevant de l’aide sociale à l’enfance ont été, selon le terme retenu par la Commission, « transplantés » en France hexagonale entre 1962 et 1984. Cette transplantation a causé, nous le savons, des traumatismes profonds. Des ex-mineurs ont alerté les médias et porté l’affaire devant la justice. Puis ils ont alerté les politiques. Vous connaissez la suite : l’Assemblée nationale a voté, sur proposition d’Ericka Bareigts alors députée, une résolution mémorielle en 2014 reconnaissant que l’Etat a manqué à sa « responsabilité morale » à l’encontre de ces mineurs.
 
En novembre dernier, le Président de la République adressait une lettre aux présidents des associations dans laquelle il déclarait : « cette politique était une faute car elle a aggravé dans bien des cas la détresse des enfants qu’elle souhaitait aider. »
Le Gouvernement a créé en 2016 une Commission pour faire toute la lumière sur le sujet et c’est la remise de son rapport qui nous réunit aujourd’hui.
 
Ce rapport est une première. Jamais, en France, une étude n’a été menée avec un tel approfondissement concernant une population relevant de l’Aide sociale à l’enfance.
C’est un travail scientifique fondamental réalisé par le géographe et ancien député, Wilfrid Bertile, les historiens Prosper Eve et Gilles Gauvin et le président de la Commission, le sociologue Philippe Vitale. Ces quasis 700 pages de rapport ont été réalisées au cours de deux ans de travaux par une recherche poussée dans les archives et à travers de multiples entretiens auprès de l’ensemble des acteurs du dossier.
Loin des fantasmes, le travail scientifique n’a pas vocation à émettre une opinion mais bien d’éclairer le politique pour permettre la prise de décision.
 
Ce rapport permet de comprendre pourquoi et comment un tel  déracinement a pu avoir lieu. Revenons quelques instants sur le contexte sociopolitique de l’époque : au sortir de la période coloniale et en ces débuts de départementalisation, La Réunion fait face à des conditions sociales difficiles : chômage, pauvreté, sous-développement, la structure familiale est mise à mal. Les enfants en sont les premières victimes. Certains sollicitent les services sociaux. Nombre d’entre eux, orphelins, abandonnés ou vulnérables et fragiles, sont alors pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
 
 
 
Les pouvoirs publics de l’époque ont intégré le transfert de mineurs vers la France hexagonale dans la politique migratoire du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (BUMIDOM).
Comme le montre très bien le film « Le Rêve français » diffusé le mois dernier, la France d’après-guerre avait besoin de main d’œuvre. Via le BUMIDOM, les ultramarins se sont ainsi retrouvés nombreux dans les services hospitaliers, municipaux et postaux. De même, pour vivifier des départements ruraux, on y avait créé des structures d’accueil dans le domaine sanitaire et social.
 
Globalement, cette transplantation correspond aux règles administratives et juridiques qui prévalaient à cette époque. Elle révèle également une période où l’on considérait l’enfant comme une « chose », un « objet de droit » dont on pouvait disposer, placer et déplacer selon l’intérêt des adultes, sans le consulter en premier lieu. Aujourd’hui, le regard sur l’enfant a changé : d’ « objet de droit », il est devenu un « sujet de droit », reconnu comme une personne vulnérable qu’il faut protéger. Si des dérapages restent possibles, les lois et les structures ont bien évolué.
 
***
 
Je voudrais m’adresser plus particulièrement à tous les ex-mineurs déracinés. Tout déracinement est un traumatisme.
J’imagine vos souffrances subies, vos désarrois, vos arrachements, les obstacles rencontrés pour reconstituer votre histoire personnelle. En un mot : votre identité. Votre situation ne suscite pas que de la compassion. Elle nous pousse, nous décideurs politiques, à agir.  
 
C’est ce qui a poussé l’Assemblée nationale à voter une résolution reconnaissant que l’Etat a manqué à sa responsabilité morale dans cette transplantation.
C’est ce qui a poussé le Gouvernement français à créer une Commission nationale pour étudier ce qui s’est passé.
C’est ce qui a conduit à prendre les premières mesures vous concernant l’année dernière. 
 
Votre histoire est spécifique : vous avez vécu un exil de 10 000 km. Mais ce phénomène a dépassé La Réunion. Le rapport montre à quel point des enfants de tous les départements de France ont fait l’objet de politiques autoritaires de déplacement.
Comme vous, des milliers d’enfants ont été placés par l’ASE dans des fermes ou des institutions, loin de chez eux. Eux aussi ont subi un déracinement.
 
C’est grâce à vous que nous pouvons mettre en lumière aujourd’hui cette terrible histoire nationale de l’Aide sociale à l’enfance.
Le déracinement, au-delà de la question des kilomètres ou du changement de culture, n’est jamais anodin. Sortir un enfant de sa cellule familiale est toujours une épreuve.  
 
Le rapport de la commission émet des préconisations qui viennent s’ajouter aux engagements déjà pris par le passé. Je sais combien vous éprouvez des difficultés pour obtenir des informations sur vos origines.
 
C’est pourquoi nous allons tout d’abord faciliter la recherche d’informations concernant vos dossiers.
 
Ainsi, de façon transitoire et sur demande individuelle, pour toutes celles et ceux qui souhaitent savoir s’ils appartiennent, ou non, à la liste des mineurs concernés, un formulaire est à votre disposition depuis aujourd’hui sur le site internet du ministère des outre-mer pour faciliter vos démarches et vos recherches.
En parallèle, un travail est mené avec le département de La Réunion pour qu’à terme, l’ensemble des données soient gérées par un seul interlocuteur : le Conseil Départemental de La Réunion.
 
Dans le cas où vous apparaitrez dans la liste, les éléments transmis vous permettront d’avoir accès à votre dossier. Toute la procédure est décrite dans le document qui vous a été distribué.
 
D’autre part, le dispositif de financement des billets d’avions vers La Réunion va être pérennisé et sécurisé juridiquement à travers une convention avec le Conseil départemental de La Réunion.
 
A ce titre, un référent sera également nommé aux archives du Conseil départemental de La Réunion pour faciliter vos démarches. 
 
***
 
Mesdames et messieurs, une faute a été commise et cette faute impose des réparations morales. C’est ce que préconise le rapport :
Notamment la création d’un lieu mémoriel, l’instauration d’une journée commémorative ou encore la place de cet épisode douloureux de l’histoire nationale dans l’enseignement et la recherche.
 
Toutes ces préconisations, pertinentes, méritent d’être affinées. Et rien ne sera fait sans vous. Vous  avez déjà participé à la mise en œuvre des premières mesures, vous serez évidemment associées aux prochaines.
 
Ce rapport n’est pas une fin. C’est une étape nouvelle vers la reconnaissance de votre propre histoire et, au-delà, de celle de tous les enfants déracinés de France.
 
Grâce à votre action auprès des politiques et des médias, votre histoire est maintenant connue et reconnue.
 
Ce rapport n’efface pas les fautes commises. Il n’exonère pas l’Etat de ses erreurs passées mais il a l’immense mérite de vous permettre de vous réapproprier votre passé.
 
Ce travail colossal de recherche est un point de départ pour vous aider à vous reconstruire et vous permettre d’envisager l’avenir de façon apaisée.
J’aurai l’occasion d’échanger avec vous dans quelques minutes dans les salons du cabinet ministériel.
 
Je vous remercie.

L'étude de la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale (texte intégral rédigé par la Commission temporaire d’information et de recherche historique Philippe VITALE, Président ; Wilfrid BERTILE, Prosper EVE, Gilles GAUVIN, membres.

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