Publié le 4 janvier 2017

Demande de soutien financier pour un projet audiovisuel *

La subvention du ministère des Outre-mer ne porte que sur des programmes de stock. Les programmes de flux ne peuvent donc faire l’objet de la présente demande.

Les documents doivent être adressés prioritairement par mail (en version compressée) aux adresses électroniques suivantes :

bruno.le-bouquin@outre-mer.gouv.fr : Chargé de mission « Culture et médias ».

marie-pierre.lemazurier@outre-mer.gouv.fr : Chargée de mission « Budget et subventions ».

(ou très éventuellement par courrier à l’adresse suivante : Bruno LE BOUQUIN et Marie-Pierre LEMAZURIER - DGOM, Service des politiques publiques - 27 rue Oudinot, 75007 Paris).

Les projets sélectionnés en commission interne du ministère des Outre-mer font ensuite l’objet d’une convention entre le producteur et le Centre national du cinéma et de l’image animée.

Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer dans le dossier que vous transmettez au ministère des Outre-mer :

(Joindre ce document à votre envoi en cochant les cases correspondantes)

Tableau vierge disponible en téléchargement en bas de page

Titre du projet :       

 

Nom du (des) réalisateur(s) et /ou de la (des) réalisatrice(s) avec une liste de ses (leurs) œuvres récentes.

 

Maison de production et ses coordonnées : n° SIRET -  adresse postale - adresse mail - en cas de coproduction, signaler la structure qui recevra la subvention.                 

Liste de ses productions récentes.

 

Pour une fiction : synopsis détaillé ou scénario et résumé (max. 10 lignes).

 

Pour un documentaire : note d’intention et résumé (max. 10 lignes).

 

Accord de diffusion ou engagement de coproduction en bonne et due forme d’une chaîne de télévision (copie de la lettre du responsable des programmes s’engageant à diffuser sur sa chaîne l’œuvre réalisée).

 

Budget prévisionnel détaillé.

 

Plan de financement du projet : inclure les demandes de financement sollicitées, les réponses éventuelles et le montant demandé au ministère des Outre-mer).

 

Pour une fiction : liste des acteurs et/ou des actrices.

 

Pour un documentaire : liste des intervenants (e)s.

 

Lieux et durées de tournage.

 

Pour une société commerciale : un extrait kbis de moins de 3 mois. 

 

Pour une association : les statuts mis à jour ainsi que le procès-verbal de la réunion (AG ou réunion de bureau) ayant nommé le président ou la présidente.

 

Copie du (ou des) contrat(s) de cession de droits d'auteur et de réalisateur de  l’œuvre.

 

Copie du contrat de coproduction si le bénéficiaire de l'aide n'est pas le producteur qui a acquis les droits auprès du (ou des) auteur(s).

 

En cas d'utilisation d'archives (images et/ou son) : la durée d'acquisition du droit d'exploiter celles-ci.

 

Un relevé d'identité bancaire original.

 

 

* Si vous êtes une association, vous devez également remplir un dossier CERFA de demande de subvention que vous joindrez au dossier détaillé dans la présente fiche.

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