Publié le 29 novembre 2016

CP >Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer a rencontré Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence

Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, a rencontré hier à Bruxelles Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, pour évoquer la situation des Régions Ultra-Périphériques (RUP) et la révision du Règlement général d’exemption par catégories (RGEC). Elle était accompagnée par Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe et Denis Burlot, vice-président de la collectivité de Guyane, qui représentaient Rodolphe Alexandre, président de la Conférence des Présidents de RUP.

Depuis la Conférence des Présidents de RUP, qui s’est tenue à Funchal (Madère) en septembre dernier, la ministre et les élus des RUP travaillent à construire avec la Commission une approche du RGEC plus adaptées aux spécificités des RUP. En effet, si les acteurs économiques ultra-marins ont la volonté de se conformer aux règles communautaires, celles-ci demandent à être adaptées pour prendre en compte leurs réalités locales, notamment sociales, géographiques et démographiques.
 
Avant cette rencontre à Bruxelles, les présidents de 5 des 6 RUP françaises - la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin - ainsi que les socioprofessionnels (FEDOM, EURODOM) avaient exprimé leur soutien à la démarche entreprise par la ministre.
 
Au cours de cet entretien, la ministre des Outre-mer a pris acte des propositions de la Commission contenues dans la seconde mise en consultation publique. Elle a remercié la Commissaire Vestager pour les avancées proposées, notamment  la sortie de l'octroi de mer du périmètre du RGEC. Elle a souligné que ces propositions devaient être traduites par des engagements politiques, en particulier la l’approbation rapide du dispositif d’octroi de mer, notifié le 25 novembre dernier. Elle a également évoqué la nécessité de majorer les plafonds actuellement retenus pour les aides au fonctionnement sous RGEC, malgré les progrès déjà obtenues dans ce domaine. Enfin, elle a rappelé la nécessité de maintenir les transports et l'énergie parmi les secteurs couverts par le RGEC, y compris pour les aides à l'investissement.
 
La Commissaire a réservé à ces demandes une écoute très attentive et a confirmé sa volonté d'aboutir rapidement à une issue favorable.
 
La ministre a également pu aborder la question d’un élargissement de la notion de "micro entreprise " pour que celles-ci puissent bénéficier d'un plafonnement plus favorable.
 
La ministre des Outre-Mer se réjouit de ces échanges très constructifs ainsi que de la poursuite du dialogue sur ces sujets essentiels au développement économique et social des RUP.
 
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