Publié le 2 décembre 2016

CP >Entretien avec Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière

Ericka BAREIGTS, ministre des Outre-mer, s'est entretenue aujourd’hui avec Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.

La ministre a réaffirmé la demande des autorités françaises d'une augmentation de 20 % du contingent annuel de rhum produit dans les Régions Ultra-Périphériques (RUP) françaises bénéficiant d'une fiscalité réduite. Le Commissaire MOSCOVICI l'a assurée qu’il y répondrait favorablement dans le courant du premier semestre 2017. Cette décision permettra de consolider la filière canne-sucre-rhum, qui représente près de 22 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion.
 
La ministre a également insisté sur la nécessité de faire bénéficier les Outre-mer du Fonds Européen d'Investissements Stratégiques (FEIS), élément central du « Plan Juncker". En effet, le FEIS a vocation à bénéficier à des territoires jeunes, où les besoins en investissements sont les plus importants, notamment dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique. La ministre a plaidé pour un déploiement rapide du « Plan Juncker » dans les Outre-mer, facilité par la mise en place prochaine d'un partenariat entre la Banque Européenne d'Investissement et l'Agence Française de Développement. Elle s'est également prononcée en faveur d'une éligibilité des PTOM français (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, TAAF, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) à ce Plan. Le Commissaire MOSCOVICI s'est prononcé en faveur d'une telle extension.
 
Après les échanges de la semaine dernière avec Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, sur la révision du RGEC, la ministre se réjouit du dialogue qui se poursuit avec la Commission pour une meilleure prise en compte de la reconnaissance des spécificités des Outre-mer par les institutions communautaires.
Ericka BAREIGTS, ministre des Outre-mer, s'est entretenue aujourd’hui avec Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
 
La ministre a réaffirmé la demande des autorités françaises d'une augmentation de 20 % du contingent annuel de rhum produit dans les Régions Ultra-Périphériques (RUP) françaises bénéficiant d'une fiscalité réduite. Le Commissaire MOSCOVICI l'a assurée qu’il y répondrait favorablement dans le courant du premier semestre 2017. Cette décision permettra de consolider la filière canne-sucre-rhum, qui représente près de 22 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion.
 
La ministre a également insisté sur la nécessité de faire bénéficier les Outre-mer du Fonds Européen d'Investissements Stratégiques (FEIS), élément central du « Plan Juncker". En effet, le FEIS a vocation à bénéficier à des territoires jeunes, où les besoins en investissements sont les plus importants, notamment dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique. La ministre a plaidé pour un déploiement rapide du « Plan Juncker » dans les Outre-mer, facilité par la mise en place prochaine d'un partenariat entre la Banque Européenne d'Investissement et l'Agence Française de Développement. Elle s'est également prononcée en faveur d'une éligibilité des PTOM français (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, TAAF, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna) à ce Plan. Le Commissaire MOSCOVICI s'est prononcé en faveur d'une telle extension.
 
Après les échanges de la semaine dernière avec Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence, sur la révision du RGEC, la ministre se réjouit du dialogue qui se poursuit avec la Commission pour une meilleure prise en compte de la reconnaissance des spécificités des Outre-mer par les institutions communautaires.
 
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