Publié le 18 mai 2018

CP >Commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Conformément à l’article 219 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, une commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation prévue le 4 novembre prochain doit être mise en place.

Elle a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation.

Les membres de cette commission ont été désignés par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation :

  • M. Francis LAMY, conseiller d'État, en qualité de président de la commission de contrôle
  • Mme Sophie LAMBREMON, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • M. Guy QUILLEVERE, président de tribunal administratif
  • M. Robert PARNEIX, conseiller à la Cour de cassation
  • M. Stéphane GUEGUEIN, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel

La commission sera en particulier chargée d’arrêter, au plus tard le 20 juin, la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation.

La ministre des outre-mer salue ces désignations qui permettent de franchir une étape supplémentaire dans la préparation de la consultation.

 

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