Publié le 18 novembre 2019

CP >Annick Girardin clôture le 28e Congrès de l’Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD’OM)

Paris, le 16 novembre 2019 - Annick Girardin, ministre des outre-mer, a clôturé le 28e Congrès de l’Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD’OM) ce samedi 16 novembre 2019, en présence de 150 élus.

 

A cette occasion, la ministre a rappelé que depuis le début du quinquennat, le gouvernement a choisi de maintenir l’enveloppe globale des dotations aux collectivités (contrairement à la précédente mandature), et de privilégier la maitrise contractualisée des dépenses de fonctionnement avec les plus grandes collectivités (« contrats Cahors »).

Elle a aussi souligné le soutien spécifique apporté par le Gouvernement aux collectivités ultramarines:

  • Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) a été porté à 110 millions d’euros en 2019. Il sera maintenu à ce niveau en 2020 pour soutenir les projets structurants du quotidien. La circulaire FEI 2020 sera signée dans les prochaines semaines pour permettre aux collectivités de faire rapidement remonter leurs projets.
  • Les mécanismes de péréquation au bénéfice des communes dans les départements et régions d’outre-mer sont renforcés, conformément aux engagements du Président de la République. Cela représente 85 millions d’euros supplémentaires en annuel d’ici 5 ans. Cette augmentation porte sur 17 millions d’euros dès 2020.
  • Le gouvernement se saisira des conclusions du rapport, qui sera remis par le Sénateur George Patient et le député Jean-René Cazeneuve avant la fin de l’année, pour définir les modalités renforcées d’accompagnement des collectivités ultramarines en difficulté financière.
  • L’enveloppe de l’Agence française de développement (AFD) dédiée à l’ingénierie et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage a été portée de 4 à 7 millions d’euros dans le budget 2020 de la mission outre-mer.
  • La Ligne budgétaire unique (LBU) est maintenue pour les 3 prochaines années à plus de 200 millions d’euros par an pour financer le Plan logement outre-mer, avec une ligne dédiée à l’ingénierie de 7 millions d’euros dont bénéficieront les communes et intercommunalités dans leurs travaux de planification.

Annick Girardin a pu échanger avec les élus présents, entre autres, sur le futur contrat de convergence et de transformation pour la Polynésie Française, l’accompagnement de l’Etat sur les problématiques d’eau en Guadeloupe et à Mayotte, la lutte contre les sargasses ou encore la préparation du plan Chlordécone 4.

Pour conclure, Annick Girardin a souligné que le projet de loi « engagement des élus locaux et proximité », porté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, vise aussi à apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées au quotidien par les élus locaux dans l’hexagone comme en outre-mer dans l’exercice de leurs fonctions.

Contact

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