Publié le 11 avril 2019

CP >Adoption à l’Assemblée nationale des projets de loi relatifs au statut de la Polynésie Française

Paris, le 11 avril 2019 - La ministre des outre-mer, Annick Girardin se félicite de l’adoption des projets de loi organique et ordinaire relatifs au statut de la Polynésie Française, à l’Assemblée nationale.

La rédaction de l’article 1er du projet de loi organique a notamment a permis de préciser que la République reconnait  la mise à contribution de la Polynésie Française à  la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation.  A l’initiative des députées polynésiennes Maina Sage et Nicole Sanquer, cet amendement a été adopté à l’unanimité. Cet  esprit ouvert et collectif œuvre au plus grand bénéfice des outre-mer.

Le projet de loi simple a été enrichi par deux dispositions permettant d’une part, à la collectivité de Polynésie Française, de revenir à la contraventionnalisation du stationnement payant et conforter le statut des contractuels des établissements publics de Polynésie Française.

Sur ces deux textes, les commissions mixtes paritaires se tiendront prochainement.

Ces textes constituent le résultat d’un engagement fort de l’état et d’une élaboration partagée avec les élus de Polynésie.

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Annick Girardin : 01 53 69 26 74
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