Publié le 13 mars 2018

CP >5e comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Six mois après le passage dévastateur de l’ouragan IRMA le 6 septembre 2017, le Premier ministre a réuni ce jour le cinquième comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, créé par décret le 12 septembre 2017.

17 ministres, secrétaires d’Etat et directeurs de cabinet, dont les services sont tous impliqués dans la reconstruction, ont pris part à cette réunion, ainsi que M. Philippe GUSTIN, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, M. Daniel GIBBS, président de la Collectivité de Saint-Martin, et M. Bruno MAGRAS, président de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Ce comité interministériel a été l’occasion de faire un bilan de la situation des deux îles et de l’action de l’Etat ces six mois derniers mois.

La Collectivité de Saint-Martin a également présenté un plan d’investissement de près de 200 millions d’euros pour la reconstruction des infrastructures publiques relevant de sa compétence (écoles, réseaux etc.). Le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien au travers d’une contribution financière exceptionnelle. L’Etat et ses opérateurs financeront ainsi un tiers des investissements de la Collectivité, correspondant notamment à la reconstruction de quatre écoles, d’une salle omnisports, de tous les réseaux électriques et à la rénovation d’une partie du parc de logement social. Par ailleurs, un prêt bonifié de 60 millions d’euros pourra être octroyé à la Collectivité de Saint-Martin. Enfin, l’Etat laissera à la Collectivité de Saint-Martin un droit de tirage exclusif sur les 46 millions du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

Avec ces nouvelles mesures d’investissement, l’engagement total des pouvoirs publics en faveur des Iles du Nord après IRMA avoisinera 500 millions d’euros, soit plus de 11 000 euros par habitant.  

Dispositif d’urgence pour les îles du Nord

163 millions

Soutien économique aux entreprises, aux particuliers et aux deux Collectivités

140 millions

Contribution exceptionnelle de l’Etat et de ses opérateurs à l’investissement de la Collectivité de Saint-Martin

66,4 millions

Droit de tirage exclusif de la Collectivité de Saint-Martin sur le FSUE

46 millions

Prêt bonifié à la Collectivité de Saint-Martin

60 millions

Projets immobiliers de l’Etat pour la réinstallation de ses services

18,2 millions

TOTAL

493,6 millions

 

Enfin, les deux Collectivités ont présenté au Gouvernement leurs mesures pour préparer la prochaine saison cyclonique qui débutera en juin.

SIX MOIS POUR REPONDRE A L’URGENCE ET POSER LES BASES D’UNE RECONSTRUCTION RESPONSABLE

Cyclone le plus puissant jamais observé dans les Petites Antilles, IRMA a causé le décès de onze personnes et occasionné des dommages considérables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La quasi-totalité des bâtiments ont été endommagés, près d’un bâtiment sur cinq détruit. Le coût total des dégâts assurés est estimé à 1,83 milliards d’euros, un chiffre considérable pour des îles qui comptent aujourd’hui moins de 40 000 habitants.

Six mois après, la situation de Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’est normalisée avec le retour de tous les services publics essentiels.

Les réseaux sont rétablis, les administrations fonctionnent et les écoles sont en mesure d’accueillir tous les élèves présents sur les deux îles (environ 80 % de l’effectif inscrit avant IRMA), malgré des conditions parfois particulièrement dégradées. L’accès à l’eau courante à Saint-Martin est assuré à près de 100 % depuis la mi-janvier, malgré la vétusté du système de distribution. L’électricité et la téléphonie mobile ont été rétablies en un temps record de cinq semaines.

Des difficultés subsistent encore sur le réseau de téléphonie fixe, ce qui impacte l’accès à Internet, notamment pour les entreprises. L’ARCEP vient donc d’octroyer de nouvelles fréquences sur la bande 3,5 Ghz à la Collectivité de Saint-Barthélemy et aux opérateurs Dauphin et Orange Caraïbes à Saint-Martin pour établir rapidement de nouveaux accès. 

La situation sécuritaire sur les deux îles est optimale. La mise en place d’un système de rotation des personnels de la gendarmerie - unique en France - a permis d’augmenter la production de sécurité (patrouilles etc.) de 30 %  avec un effectif quasi équivalent.

Au total, le coût du dispositif d’urgence mis en place par l’Etat avoisine 163 millions d’euros, couvrant notamment le déploiement de quelque 3000 agents et bénévoles (Armées, Gendarmerie, Sécurité civile, jeunes du Service militaire adapté etc.), le pont aérien et maritime pour transporter 1800 tonnes de matériels et de vivres etc. 

L’Etat a soutenu économiquement les entreprises, les particuliers et les Collectivités.

Outre la gestion de l’urgence, l’Etat a aidé financièrement les entreprises, les particuliers et les Collectivités. Ses dispositifs d’aide, parfois très innovants, ont permis d’éviter un effondrement de l’économie locale, très dépendante du tourisme.

Afin d’éviter que les entreprises locales ne licencient leurs salariés faute d’activité, l’Etat a fortement adapté le dispositif de chômage partiel sur les deux îles. Ainsi, les entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont la possibilité de bénéficier du chômage partiel pendant toute une année, et non dans la limite de 1000 heures travaillées comme le veut la loi. Début mars, près de 1600 entreprises représentant environ 7600 salariés (dont 4900 à Saint-Martin et 2700 à Saint-Barthélemy) avaient recours au dispositif, qui apparaît donc comme un amortisseur social majeur. Son coût total minimum avoisine 26,5 millions d’euros, mais il pourrait atteindre jusqu’à 75 millions d’ici la fin de l’année en fonction des besoins des entreprises.

Par ailleurs, l’Etat a également mis en place un moratoire d’un an sur les cotisations sociales patronales, qui durera jusqu’à novembre 2018 (coût : 45 millions) et des aides à la trésorerie de 1000 à 10 000 euros pour les entreprises, valable d’octobre à janvier (coût : 2,7 millions).

Pour les particuliers, une carte prépayée de 300 à 900 euros par famille a été distribuée de novembre à janvier à quelque 4200 foyers sur les deux îles. Délivrée sur critère social, elle constitue une première en France après une catastrophe majeure (coût : 2 millions).

Enfin, l’Etat a aidé les Collectivités à faire face à leurs dépenses de fonctionnement en cette période de crise. Saint-Barthélemy a ainsi obtenu l’exonération de sa dotation de compensation négative (coût : 2,9 millions) et Saint-Martin a reçu une aide exceptionnelle non-remboursable de 12,2 millions d’euros en 2017 et 50 millions en 2018, représentant près d’un tiers de son budget annuel.

Aujourd’hui, les deux îles commencent à amorcer un léger redémarrage économique, notamment grâce au secteur du BTP et à la réouverture progressive des hôtels. Environ 300 chambres sont disponibles sur Saint-Martin, sur les 1700 que comptait l’île avant IRMA. La Collectivité a également enregistré des rentrées fiscales meilleures que prévue en janvier. 

Au total, ces mesures de soutien économique dépasseront 140 millions d’euros d’ici fin 2018

La politique d’aménagement urbain à Saint-Martin a été repensée.

Point essentiel, l’Etat et la Collectivité de Saint-Martin ont profité de ces derniers mois avant le lancement de grands travaux pour mettre en place une série d’outils visant à garantir une reconstruction résiliente et solide. L’Etat étant compétent en matière d’environnement et la Collectivité en matière d’urbanisme, ils ont signé un protocole le 21 novembre 2017 pour tirer les leçons d’IRMA en matière de risques et contribuer à un aménagement urbain et à des bâtiments plus résilients et respectueux des normes anticycloniques et sismiques.

Conformément au protocole, l’Etat a ainsi dressé une nouvelle carte réactualisée des risques de submersion marine, portée à la connaissance de la Collectivité dès la fin novembre. Cette dernière l’a utilisée pour publier mi-janvier de nouvelles règles d’urbanisme provisoires visant à permettre à la population de lancer ses chantiers en toute sécurité juridique, mais en interdisant ou en limitant les reconstructions dans les zones à risque. L’unité de police de l’urbanisme de la Collectivité a aussi été renforcée et des inspections communes ont été lancées sur le terrain avec des agents de la DEAL et du parquet, avec des résultats satisfaisants. Les engagements pris le 21 novembre ont donc été pleinement suivis et l’Etat et la Collectivité coopèreront pour établir parallèlement un nouveau PPRN et un règlement d’urbanisme définitif courant 2019.

Les chantiers privés se multiplient sur les deux îles depuis janvier. Toutefois, le secteur du BTP local n’est pas à l’abri d’une surchauffe, d’autant que la reconstruction des infrastructures publiques n’a pas encore commencé. A ce stade, les assurances n’ont également payé que 609 millions d’euros sur les 1,83 milliards de dégâts assurés : le rythme des paiements est suivi de manière hebdomadaire par l’Etat.

UN TIERS DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN FINANCE AU TITRE DE LA SOLIDARITE NATIONALE

A Saint-Martin, les infrastructures publiques appartenant à la Collectivité ont été lourdement touchées par l’ouragan : la médiathèque et plusieurs écoles ont été détruites, les réseaux d’électricité, d’eau et de téléphonie ont été fortement impactés, le parc de logement social nécessite une rénovation lourde. La préfecture - seul bâtiment dont l’Etat a la charge - est également considérée comme irrécupérable.  

Dans ce contexte, la Collectivité a présenté un plan d’investissement de 194,6 millions d’euros sur les prochaines années pour reconstruire ses bâtiments et infrastructures publiques.

Depuis 2007, la Collectivité de Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer (COM) fortement autonome, notamment fiscalement. La quasi-totalité des équipements publics relève de sa compétence.

Conscient de l’ampleur des travaux à venir, le Gouvernement a décidé d’apporter une aide exceptionnelle à la Collectivité de Saint-Martin pour l’aider à reconstruire ses équipements.

Les investissements de la Collectivité comportant une participation de l’Etat englobent :

  1. Bâtiments scolaires : 33,5 millions sont prévus par la Collectivité pour le parc scolaire endommagé, notamment pour la reconstruction d’un collège de 900 places et la réparation/reconstruction de 4 écoles. L’Etat financera près de la moitié de cette somme (15 millions) ;
  2. Equipements sportifs : 12,9 millions seront investis par la Collectivité pour l’ensemble des installations, dont une nouvelle salle omnisports qui aura vocation à servir d'abri anticyclonique. L'Etat dégagera une subvention totale de 900 000 euros ;
  3. Protection des personnes contre les risques naturels : près de 29 millions seront investis dans la gestion des zones à risques, la construction d'abris paracycloniques ou l'achat d'équipements d'alerte. L'Etat se mobilisera fortement sur ce poste en octroyant une aide de 17,8 millions d’euros,  permettant un financement de plus de 60 % des besoins exprimés par la Collectivité ;
  4. Centre hospitalier de Saint-Martin : représentant un coût total de 12,1 millions, les opérations de réparation et de reconstruction du centre hospitalier Louis-Constant Fleming seront couvertes à hauteur de 6,4 millions par l’Assurance maladie, le reste étant financé par les assurances ;
  5. Réseaux électriques : les opérations de reconstruction et d'enfouissement du réseau seront prises en charge par des fonds de l'Etat à hauteur de 14,7 millions ;
  6. Réseaux humides : les opérations d'assainissement et de distribution d'eau potable, d’un montant total de 33,5 millions, seront soutenues d’ores et déjà par l’Etat à hauteur de près de 5,6 millions. Le tour de table financier reste à finaliser avec l’ensemble des opérateurs de l’Etat ;
  7. Logement social : les besoins de travaux du parc des trois bailleurs sociaux de l’île (SEMSAMAR, SIG, SIKOA)  sont de l’ordre de 12,8 millions, hors prise en charge par les assurances : l’Etat les accompagnera à hauteur de 6 millions.

La participation directe de l’Etat et de ses opérateurs représentera ainsi un tiers des investissements de la Collectivité de Saint-Martin, soit 66,4 millions d’euros. 

Par ailleurs, l’Etat prendra à sa charge le paiement des intérêts d’un prêt de longue durée de 60 millions d’euros que la Collectivité pourrait souscrire pour le financement de ses investissements de reconstruction.

Enfin, l’Etat laissera la Collectivité bénéficier d’un droit de tirage exclusif sur les 46 millions du Fonds de solidarité octroyé par l’Union européenne (FSUE) pour l’année 2018.

Au-delà des investissements de la Collectivité, l’Etat financera également la reconstruction de sa propre préfecture pour un coût prévisionnel de 15 millions d’euros. En attendant, 3,2 millions seront débloqués pour loger l’ensemble des services de la préfecture dans des bâtiments préfabriqués de haute qualité, capables de résister à des vents extrêmes. Ces constructions seront terminées d’ici le début de la saison cyclonique.

LES COLLECTIVITES DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN PRESENTENT LEURS MESURES POUR PREPARER LA PROCHAINE SAISON CYCLONIQUE

La Collectivité de Saint-Barthélemy a indiqué au Gouvernement qu’elle reconduira pour l’essentiel son plan de préparation cyclonique, rodé depuis plusieurs années. Pour rappel, il n’y a eu aucune victime lors du passage d’IRMA et les infrastructures étaient opérationnelles dans les 48 heures, à l’exception de la station d’épuration de Gustavia, du réseau électrique basse tension et des moyens de communication. Toutefois, ce plan sera aménagé pour renforcer son efficacité et prendre en considération la précarité d’une partie de la population :

  • les abris sûrs habituels de l’île seront renforcés et de nouveaux abris ont déjà été identifiés, portant la capacité totale d’hébergement de 60 à 200 places ;
  • l’évacuation totale des déchets causés par IRMA sera finalisée au 1er juillet 2018 ;
  • le dispositif de pré-positionnement d’engins en différents points de l’île pour le déblaiement post-cyclone sera reconduit ;
  • des stocks de vivres seront constitués ;
  • le dispositif d’information au public sera reconduit avec une insistance plus marquée sur les réseaux sociaux 
  • les moyens de télécommunications dépendant de la Collectivité seront renforcés, notamment les moyens de communication par satellite ;
  • la caserne des pompiers ayant été sinistrée, un projet de rénovation et de sécurisation de la caserne est en préparation mais ne sera pas achevé pour la prochaine saison. En revanche, le rééquipement en matériels et véhicules de secours sera effectif d’ici l’été ;
  • les groupes électrogènes seront vérifiés et renforcés.

La Collectivité de Saint-Martin a prévu de créer d’ici juin de nouveaux abris pour sécuriser la population précaire. L’aménagement avant le début de la saison cyclonique de 11 bâtiments publics et privés (dont 7 écoles, une ancienne caserne de gendarmerie et un hôtel) est en cours d’étude, pour héberger au total 1700 personnes. Des stocks de vivres et de matériels seront constitués pour la population. A plus long terme, la Collectivité souhaite réaliser courant 2019 deux abris dédiés exclusivement à l’accueil des personnes en cas d’événement et aménager sa future salle omnisports (3000 m2) en abri anticyclonique. Le Conseil territorial a également voté le 31 mars l’obligation d’avoir une pièce sécurisée pour tout nouveau bâtiment ou groupement de bâtiment.

Une campagne de nettoyage sera réalisée d’ici l’été pour évacuer un maximum de débris et minimiser les risques de projection, comportant notamment :

  • l’organisation d’une procédure de nettoyage obligatoire des sites privés ;
  • la déconstruction de certains bâtiments affaiblis ;
  • une grande campagne de nettoyage des quartiers en mai/juin.

Le dispositif de communication et d’information au public sera également renforcé :

  • des portatifs, une antenne relai et une valise permettant des échanges opérationnels rapides en cas de crise seront acquis ;
  • de nouveaux pylônes télécoms capables de résister à des vents de plus de 350 km/h seront installés ;
  • une communication complémentaire dans les quartiers via mégaphones sera mise en place. Une étude sur un système d’alerte par sirènes sera menée.

Enfin, la Collectivité et la préfecture prépareront la mise en place, en cas de crise, d’un centre opérationnel territorial (COD) commun dans deux bâtiments mitoyens (PSF et Pôle Emploi).  

Pour leur part, les services de l’Etat préparent une étude de retour d’expérience sur la gestion des renforts au niveau local, zonal (zone Antilles) et national durant IRMA. Des mesures spécifiques seront présentées lors du prochain comité interministériel.

Contact
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Délégation interministérielle pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Christophe Gauer : 06 76 61 82 04
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