Publié le 28 février 2019

CNEPEOM > Commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer

La Commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer est instituée par l’article 74 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM).

Missions de la CNEPEOM
La CNEPEOM assure le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat outre-mer, en particulier des mesures prises pour favoriser le développement économique et social des collectivités concernées.
Téléchargement : article 74 de la LODEOM
 
Composition de la CNEPEOM
La Commission Nationale d’Evaluation des Politiques de l’Etat Outre-mer réunit des parlementaires, des représentants des collectivités ultramarines, des conseillers du Conseil économique, social et environnemental ainsi que des représentants de l’Etat.
 
Fonctionnement de la CNEPEOM
Les membres de la CNEPEOM se réunissent au moins une fois par an en assemblée plénière, notamment pour présenter l’avancement de leurs travaux. L’ordre du jour est arrêté par la présidente sur proposition du secrétaire général.
En outre, un bureau de la CNEPEOM remplit les missions que la commission lui confie. Ce bureau est composé de :
  • La présidente de la CNEPEOM : Madame Ramlati Ali, députée de Mayotte ;
  • Deux rapporteurs : Madame Justine Benin, députée de la Guadeloupe et Monsieur Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin ;
  • Deux représentants des collectivités : Monsieur Yawo Nyuiadzi, vice-président du conseil territorial de Saint-Martin et Madame Isabelle Patient, vice-présidente de la collectivité de Guyane ;
  • Deux représentants de l’administration : Monsieur Emmanuel Berthier, directeur général des Outre-mer et Monsieur Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget ;
  • Le secrétaire général de la CNEPEOM : Monsieur Marc Demulsant, sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’Etat.
 
Objectifs
La démarche d’évaluation confiée à la CNEPEOM repose sur plusieurs principes directeurs : 
  • Aide à la décision : les évaluations de la CNEPEOM sont conçues comme une aide à la décision politique et doivent permettre d’apporter aux décideurs des éléments permettant d’affiner le contenu et le pilotage des politiques publiques outre-mer ;
  • Participation : les usagers et les bénéficiaires sont consultés, notamment dans le cadre d’auditions, sur leurs attentes vis-à-vis des politiques évaluées. Les principaux acteurs concernés (Etat, collectivités ultramarines, organismes sociaux, opérateurs, etc.) sont associés à la démarche afin de construire une vision collective des enjeux, des objectifs et des résultats de chaque politique évaluée ;
  • Visibilité : la CNEPEOM vise à accroitre la visibilité des politiques de l’Etat mise en œuvre Outre-mer ;
  • Méthode : les évaluations sont régies par une méthode structurée autour d’un protocole de travail précis.

 

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