Publié le 17 novembre 2016

Accompagenement de la filière canne / sucre / rhum

La filière canne-sucre-rhum est un des piliers de l’économie des DOM où la canne occupe près de 40 800 ha et emploie plus de 7000 équivalents temps plein.

Les 5 sucreries et les quelques 5 500 exploitations agricoles des trois départements d’outre-mer concernés, dont l’orientation technico-économique est la canne, emploient l’équivalent de 7 100 personnes à plein temps ; à cela il faut rajouter les emplois indirects, ainsi que les emplois directs des exploitations où la canne n’est pas prépondérante. La production moyenne de canne est de 2 500 000 tonnes.
Son rôle est également important en matière d’aménagement du territoire ainsi que pour la production d’énergie renouvelable (bagasse).
  • Le sucre

L’essentiel de la production du sucre des DOM est originaire des deux sucreries de la Réunion (200 000 t de sucre sur une production totale pour les DOM de 263 000 t).
Le sucre produit dans les DOM se présente sous deux formes : sucres spéciaux (sucre roux) et sucre vrac destiné à être raffiné. Il est vendu à la fois sur le marché local et sur le marché européen pour la Réunion et la Guadeloupe. La production de sucre en Martinique est de 4 000 tonnes et est écoulée exclusivement localement.
 
Le secteur du sucre est encadré par l’Organisation commune de marché du sucre (OCM).
 
Les conventions cannes 2006-2015 encadrent le soutien apporté à la filière sucre suite à la réforme de l’OCM sucre dans chaque DOM.

Les aides

Le secteur sucrier est soutenu par le biais du POSEI avec une aide à forfaitaire à la réforme de l’OCM sucre (59,2 M€) et une aide au transport de la canne (10M€).
Ces aides sont complétées par des aides nationales autorisées par la Commission européenne dans la limite d’un plafond annuel de 90 M€ :
  • 56 M€ : aide planteurs, complément du prix de la canne
  • 10 M€ : aide industriels du sucre, en complément de l'aide forfaitaire POSEI
  • 24 M€ : aide à l'écoulement du sucre DOM métropole, ce montant n'est pas réparti car payé au réel.

Le cas particulier de la Sucrerie Rhumerie de Marie Galante (SRMG) :

Cette sucrerie est en grande difficulté, et bénéficie d’aides complémentaires de l’Etat, et des collectivités locales (convention locale en cours de négociation). L’activité des quelques 1 800 planteurs de Marie-Galante est donc fortement menacée.
Cette sucrerie doit entreprendre de lourds travaux de mise aux normes et d’externalisation de la production d’énergie. Un projet de construction d’une centrale thermique bagasse-biomasse est en cours d’étude mais quelques difficultés.

Les perspectives

La filière sucre doit se préparer à la fin des quotas prévue en 2017. Une notification d’aide d’Etat pour augmenter le montant de l’aide nationale à la filière sucre de 90 M€ actuellement à 128 M€ (annonce PR à la Réunion en août 2014) est en cours d’instruction par la Commission européenne.
 
La libéralisation du secteur du sucre dans le cadre des accords commerciaux menés par l’Union européenne est un facteur de risque pour les productions des DOM (Thaïlande, Mercosur, Inde, USA…). Ces libéralisations doivent être limitées ou compensées par l’Union européenne.
  • Le rhum

La production du rhum concerne les quatre DOM, et l’activité de 23 distilleries en dépend. La filière rhum est génératrice de nombreux autres emplois, notamment pour le transport des cannes, les équipements de mise aux normes environnementales, le conditionnement, l’accueil des visiteurs sur le site des distilleries. Au total, ce sont près de 15.000 emplois, directs et indirects, qui en dépendent.
 
Par ailleurs, cette production traditionnelle des DOM constitue l’un des produits phares pour le tourisme, premier produit outre mer ayant une AOC (Martinique).
 
Le rhum produit dans les DOM représente 77 000 HAP en 2014 pour la Guadeloupe, 81 000 HAP pour la Martinique et 105 000 HAP pour la Réunion en 2013. Il se compose de rhum agricoleissu du jus de la canne et de rhum de sucrerie, fabriqué à partir de la mélasse.

Les aides

Le secteur rhumier est soutenu par le biais du POSEI  à travers une aide à la transformation de la canne en rhum agricole pour un montant de 5,7 M€.
 
De plus, la France a été autorisée à mettre en place un système de taxation spécifique pour le rhum, sans impact pour le budget communautaire, sur le marché métropolitain. En pratique, ce taux d’accises réduit se traduit par des taxes moindres (maximum 50%) lors de la mise à la consommation sur le marché hexagonal pour un volume de 120 000 HAP jusqu’au 31 décembre 2020.
 
N’étant appliquée que sur le marché de la métropole, cette mesure est neutre pour le budget communautaire et n’a aucun impact sur le marché des autres Etats membres.

Les perspectives

En termes de concurrence, il convient de noter que, malgré l’avantage fiscal actuellement accordé, les rhums des DOM, s’ils sont en progression, perdent toutefois des parts sur le marché français, au profit des rhums des pays tiers et ACP, une vigilance est donc indispensable lors de la négociation des accords commerciaux. Un rapport à mi-parcours sur l’aide fiscale devra être fourni à la Commission fin 2017 et est prévu dans le prévisionnel des études d’évaluation financées par la DGOM.
 
L’année 2015 marque la fin des conventions canne (Etat-Industriel-Planteur) qui actent pour chaque DOM, les soutiens apportés à la filière, le prix de la canne aux planteurs ainsi que le prix d’achat des industriels. Une réflexion est en cours au niveau local avec les acteurs de la filière, afin d’orienter au mieux les décisions à venir. Le sujet est très sensible car les industriels veulent la reconduction à l’identique de la convention pour 2 ans dans l’attente de percevoir les 38 M € en cours de discussion avec Bruxelles, alors que les planteurs souhaitent une reconduction pour 5 à 7 ans avec une augmentation immédiate du prix d’achat de la canne.
Martinique - Habitation Clément- photo Luc Olivier
Entreposage et élevage du rhum à la Martinique - Habitation Clément- photo Luc Olivier
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