Publié le 11 octobre 2017

3e Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Un mois après que l’ouragan IRMA a frappé durement les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le Premier ministre a réuni ce jour le troisième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, créé par décret le 12 septembre 2017. Ce comité a réuni 20 ministres, secrétaires d’État et directeurs de cabinet, dont les services sont tous impliqués dans la gestion de l’urgence et des secours comme dans la phase de reconstruction, ainsi que Philippe GUSTIN, délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Pour la première fois, Daniel GIBBS, président de la collectivité de Saint-Martin, et Bruno MAGRAS, président de la collectivité de Saint-Barthélemy, ont également pris part à la réunion. Le but de ce troisième comité interministériel était double : faire un point sur la situation des deux îles un mois après le passage de l’ouragan et décider du lancement de nouvelles mesures visant à consolider le retour à la vie normale de leurs habitants.

La situation un mois après le passage de l’ouragan IRMA

Dans la nuit du 5 au 6 septembre, les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont subi un ouragan d’une puissance extrême, classé au niveau 5, causant 11 décès et provoquant des dégâts matériels majeurs. 20 000 constructions ont été touchées plus ou moins gravement sur les deux îles, 4 000 logements populaires ont perdu tout ou partie de leurs toitures. Les estimations actuelles évaluent à 25 % le nombre de bâtiments totalement détruits et irrécupérables. 

Un mois après la catastrophe, la phase d’urgence apparaît toutefois en grande partie réglée, notamment grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs sur le terrain et de l’acheminement d’importants renforts logistiques et humains à partir de l’Hexagone, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Plusieurs milliers sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile, gendarmes, policiers, militaires des trois armées et bénévoles des associations de sécurité civile ont ainsi été engagés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour porter secours aux victimes, ouvrir les voies, garantir la sécurité.

Aujourd’hui, les réseaux électriques et de télécommunications sont rétablis à peu près complètement sur l’ensemble des deux îles. L’accès à l’eau reste toutefois problématique à Saint-Martin, avec seulement 63 % des foyers bénéficiant de l’eau courante et 4 quartiers de l’île  encore totalement dépourvus d’eau potable.  La violence  de l’ouragan, mais aussi la grande obsolescence de certaines canalisations, ont provoqué des dommages graves et souvent irréversibles sur une grande partie du réseau de distribution, rendant l’acheminent de l’eau difficile. La production d’eau désalinisée, unique ressource d’eau de l’île, a baissé de moitié à 3 500 m3 par jour du fait des dégâts considérables subis par l’unité de désalinisation. Dans ce contexte, l’Etat et la collectivité ont mis en place 13 fontaines publiques pour apporter de l’eau à l’ensemble de la population et plus de 2 millions de litres d’eau en bouteille ont été acheminés sur l’île en un mois.  

 

Dans le domaine scolaire, un effort important a été réalisé pour rouvrir les établissements au plus vite. Comme l’a expliqué le Délégué interministériel à la reconstruction, Philippe GUSTIN, l’urgence de la réouverture répondait à deux impératifs. Un impératif symbolique tout d’abord, consistant à redonner un cadre à des élèves choqués par la catastrophe afin de les aider à renouer peu à peu avec une vie normale. Un impératif économique ensuite, puisque beaucoup de parents ne pouvaient reprendre pleinement leur activité professionnelle tant que leurs enfants n’étaient pas scolarisés.

A ce stade, la totalité des établissements scolaires de Saint-Barthélemy et la moitié des établissements scolaires de Saint-Martin (soit 9 sur les 18 réparables) ont déjà rouvert leurs portes. A part 3 établissements saint-martinois considérés comme totalement détruits, l’ensemble des écoles, collèges et lycées devraient rouvrir dans les prochaines semaines à Saint-Martin pour permettre une reprise normale des cours pour la rentrée des vacances de la Toussaint, selon l’engagement du Président de la République.

En matière sécuritaire, la situation apparaît sous contrôle grâce à un fort déploiement de gendarmes et d’agents de la police aux frontières patrouillant sur l’ensemble du territoire des deux îles. Couplé à la mise en place d’un couvre-feu limitant la circulation de 23h à 5h en raison de l’absence d’éclairage public, ce déploiement a permis à la chaîne judiciaire de fonctionner de manière optimale et d’endiguer très rapidement les troubles. En réponse aux scènes de pillage ayant suivi l’arrivée de l’ouragan, 120 procédures concernant 105 personnes interpellées ont été diligentées et 10 mises sous écrou ont été prononcées. Plusieurs audiences pénales sont d’ores et déjà programmées pour décembre 2017 et janvier 2018 afin de juger les personnes mises en cause, 45 d’entre-elles ayant fait l’objet d’alternatives aux poursuites. S’agissant des saisies, l’action conjuguée des officiers de police judiciaire et de la justice a permis de saisir 6 armes de poing, des armes de catégorie B, des produits stupéfiants et de nombreuses marchandises volées qui seront restituées à leurs propriétaires.

Dans le domaine économique enfin, de nombreux commerces et services ont repris, notamment le principal supermarché de Saint-Martin. Les liaisons aériennes et maritimes commerciales fonctionnent également, même si à Saint-Martin l’aéroport international de Juliana (partie néerlandaise) est encore fermé pour quelques semaines. En revanche, beaucoup d’entreprises restent inactives du fait de la destruction de leurs bâtiments, du départ d’une partie de leurs collaborateurs, ou tout simplement de l’absence de clients, notamment dans le tourisme. Dans ce contexte, une augmentation des dépôts de bilan et une forte hausse du chômage sont à craindre dans les prochaines semaines.

Aussi l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle pour le redémarrage des entreprises sinistrées, qui n’a pas vocation à se substituer aux autres dispositifs publics et assurantiels, mais à les compléter selon des critères stricts. Selon ce dispositif, 1 000 € sont ainsi alloués à tout type d’entreprise recensé, 5 000 € aux entreprises qui garantissent le maintien  dans  l’emploi de  leurs salariés  grâce  au dispositif  de  chômage  partiel,  et 10 000 € - versés en deux tranches - aux entreprises qui garantissent le maintien dans l’emploi de leurs salariés grâce au dispositif de chômage partiel et qui présenteront les factures acquittés liées au redémarrage de l’activité de l’entreprise. Ces dispositifs d’aide ont également été complétés par des concours financiers privés, émanant notamment du MEDEF et de la Fondation de France. Le Gouvernement a chargé le délégué interministériel de s’assurer de l’efficacité de cette aide d’urgence et de proposer toute évolution utile afin que toutes les entreprises puissent en bénéficier.

Maintien de l’effort de l’Etat pour assurer la sécurité des îles

A l’aune de la situation sociale et économique des îles, et sur demande des élus des deux collectivités, le Gouvernement a jugé à l’issue du troisième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy que l’État devait maintenir le niveau des effectifs des forces de sécurité pendant plusieurs semaines afin de continuer à assurer une sécurité optimale aux habitants.

Une partie des moyens consacrés à l’urgence (sapeurs-pompiers, génie) quittera l’île afin, notamment, que le secteur privé prenne le relais dans la reconstruction.

Réseaux : un dispositif d’urgence mis en place pour assurer un meilleur accès à l’eau à Saint-Martin

Il ne reste que quelques semaines avant que ne se termine la saison des pluies et que ne démarre la saison sèche, ce qui ne manquera pas d’aggraver la situation de l’eau à Saint-Martin si rien n’est fait pour résoudre concrètement les difficultés de production et d’approvisionnement en eau potable. Constatant que la gestion de l’eau reste le sujet le plus préoccupant et le plus urgent à traiter actuellement sur l’île, le Gouvernement a lancé une consultation en vue d’une expertise d’urgence sur la production et l’approvisionnement de l’eau à Saint-Martin.

L’Agence française de la biodiversité a décidé la mise en place immédiate d’interventions exceptionnelles pour les Antilles dans l’objectif de contribuer à la restauration des réseaux et des milieux naturels. Elle sera appelée à contribuer au financement nécessaire pour la restauration des réseaux d’eaux potables et d’assainissement de Saint-Martin.

Des études approfondies continueront aussi à être menées sur les questions d’infrastructures en matière d’électricité et de téléphonie dans le but de reconstruire des infrastructures fiables sur le long terme et garantissant un niveau de service satisfaisant pour l’ensemble des usagers.

De nouvelles mesures d’urgence pour le redémarrage de l’économie

Outre la mise en œuvre des mesures déjà décidées ces dernières semaines, à savoir la mise en place de moratoires sur les dettes fiscales et sociales et de l’aide d’urgence pour les entreprises, le Gouvernement prendra de nouvelles actions visant à accélérer le processus de reconstruction et aider à la reprise de l’activité économique des deux îles.

Afin de soutenir financièrement la population, en relais des secours déjà délivrés, un système de carte prépayée sera mis en place et délivré dans les prochaines semaines aux foyers les plus défavorisés. Cette carte ne pourra être utilisée que sur le territoire français, comme l’a demandé la collectivité de Saint-Martin.

Dans le domaine de l’aide aux entreprises, l’État continuera aussi à mobiliser ses dispositifs en simplifiant à l’extrême les procédures. Une interprétation souple du respect du suivi des formations sera effectuée pour permettre une prise en charge plus élevée du chômage partiel.

Afin d’éviter les licenciements en apportant un soutien à la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a par ailleurs décidé de coupler l’aide d’urgence à hauteur de 5 000 € avec le dispositif de chômage partiel : dès lors qu’une entreprise ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 M€ aura mobilisé le dispositif de chômage partiel, elle recevra une aide de 5 000 €, complémentaire à la prise en charge d’une partie du salaire des employés.

Une concertation avec les banques est également réalisée pour que ces dernières acceptent d’autoriser, au cas par cas, des découverts permettant de faire le tuilage en attendant le remboursement du chômage partiel. Compte tenu du contexte particulier à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Bpifrance maintiendra en garantie les prêts pour lesquels une suspension de remboursement a été accordée par la banque.

Le Gouvernement a également décidé d’adapter le prêt de développement Outre-mer de la BPI à la situation particulière des économies de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ce prêt, lancé en juillet 2017, qui finance le besoin en fonds de roulement, la trésorerie et les petits investissements compris entre 10 000 et 300 000 € en n’appelant aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant, est remboursable en 5 ans, avec un an de différé de remboursement. Pour tenir compte de la situation particulière de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la maturité du prêt est portée à 7 ans, dont 2 ans de différé, et est rendue accessibles aux entreprises de moins de 3 ans.

Enfin, le Gouvernement, avec les collectivités, a décidé d’aller plus loin dans l’accompagnement des entreprises qui ont le plus besoin d’aide, en particulier en termes de trésorerie, c’est-à-dire celles dont les perspectives de reprise sont les plus éloignées dans le temps. Une attention particulière sera apportée au niveau des charges sociales, dans un contexte où, en raison du statut spécifique des collectivités, le CICE ne s’y est pas appliqué. C’est le rôle du guichet unique des entreprises créé à Saint-Martin avec tous les partenaires pouvant apporter des réponses concrètes aux attentes de chaque entreprise. Ce guichet unique rassemble les partenaires suivants : Direction régionale des finances publiques (DRFIP), Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), Caisse guadeloupéenne de retraite (CGRR), RSI, Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) dans son rôle de médiateur du crédit, Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE), Pôle emploi, banques publiques (AFD, Bpifrance) et privées et compagnies d’assurance.

Contact
Annick Girardin : 01 53 69 26 74
Retrouvons-nous sur les réseaux : #outremer
Twitter : @AnnickGirardin - @loutremer
Facebook :  @annickgirardin.fr - @lesoutremer
Partager